Unité de droit économique.

Centre de droit privé de l'ULB.

Publications (mise à jour 2018)

A paraître

·    J. Cabay, “La liberté de création – Objet, étendue et limites de la protection du droit d’auteur – Droit de l’Union européenne, droit belge et droit comparé”, Bruxelles, Larcier, approx. 700 p., publication prévue en 2018

·    J. Cabay, “De la banalité en droit d’auteur”, note sous Cass., 14 décembre 2015, Cass., 17 février 2017, R.C.J.B., approx. 40 p., publication prévue en 2018

·    J. Cabay, “Le domaine public en droit des marques”, Cahiers de propriété intellectuelle, approx. 25 p., publication prévue en 2018

·    J. Cabay, “L’aménagement intérieur d’un lieu, entre originalité et distinctivité”, note sous Comm. Liège, 25 novembre 2016, Comm. Liège (cess.), 6 décembre 2016, I.C.I.P., approx. 15 p., publication prévue en 2018

·    J. Cabay, A. Strowel, “Internet and the Independent Creation Theory” (titre provisoire), in A. Strowel (ed.), The impact of Internet on the Protection of Intellectual Property (Validity and Infringement), Bruxelles, Larcier, approx. 40 p., publication prévue en 2018

·    J. Cabay, Commentaire des articles XV.25/4, 31/1, 62/1, 66/1, 66/2, 74, 112, 113, 130/4 et XVII.21 du Code de droit économique, in F. Brison, H. Vanhees (eds.), Hommage à Jan Corbet. Le droit d’auteur belge. Commentaire article par article – Huldeboek Jan Corbet. Het Belgisch auteursrecht. Artikelsgewijze commentaar, Bruxelles, Larcier, à paraître (2018)

·    A. Strowel, J. Cabay, “Belgium”, in P. E. Geller, M. B. Nimmer, L. Bently (eds.), International Copyright Law and Practice, New York, Matthew Bender, à paraître (2018)

 

2017

·    R. Jafferali (coord.), J. Cabay, Ph. Campolini, e.a., “Chronique de législation en droit privé (1er janvier – 30 juin 2017) (2e partie)”, [Droits intellectuels], J.T., 2017, pp. 797-817, spec. pp. 810-814

·    J. Cabay, “La sanction du risque de confusion en droit de l’Union européenne : vers une théorie de l’ « effet réflexe » du droit de la propriété intellectuelle fondée sur le « juste équilibre »”, in A. Puttemans, Y. Gendreau, J. de Werra (eds.), Propriété intellectuelle & concurrence déloyale – Les liaisons dangereuses ?, Bruxelles, Larcier, 2017, pp. 39-80

·    R. Jafferali (coord.), J. Cabay, Ph. Campolini, e.a., “Chronique de législation en droit privé (1er juillet – 31 décembre 2016) (Seconde partie)”, [Droits intellectuels], J.T., 2017, pp. 453-465, spéc. pp. 455-460

·    J. Cabay, “La liberté de panorama : entre brouillard et poudre aux yeux”, Auteurs & Media, 2016, pp. 383-395

 

2016

·    R. Jafferali (coord.), J. Cabay, Ph. Campolini, e.a., “Chronique de législation en droit privé (1er janvier – 30 juin 2016) (2e partie)”, [Droits intellectuels], J.T., 2016, pp. 737-749, spéc. pp. 741-746

·    J. Cabay, “L’affaire Madonna ou le triomphe de l’anecdote”, obs. sous Cass. 14 décembre 2015, J.T., 2016, pp. 476-479

·    M. Lambrecht, J. Cabay, “Remix allowed : avenues for copyright reform inspired by Canada”, Journal of Intellectual Property Law and Practice, 2016, Vol. 11, No. 1, pp. 21-36

·    R. Jafferali (coord.), J. Cabay, e.a., “Chronique de législation en droit privé (1er juillet – 31 décembre 2015) (2e partie)”, [Droits intellectuels], J.T., 2016, pp. 342-351, spéc. pp. 342-345

 

2015

·    R. Jafferali (coord.), J. Cabay, e.a., “Chronique de législation en droit privé (1er janvier – 30 juin 2014) – Seconde partie”, [Droits intellectuels], J.T., 2015, pp. 25-40, spéc. pp. 25-34

·    J. Cabay, M. Lambrecht, “Remix prohibited : how rigid EU copyright laws inhibit creativity”, Journal of Intellectual Property Law and Practice, 2015, Vol. 10, No. 5, pp. 359-377

·    R. Jafferali (coord.), J. Cabay, e.a., “Chronique de législation en droit privé (1er juillet – 31 décembre 2014)”, [Droits intellectuels], J.T., 2015, pp. 389-402, spéc. pp. 396-398

·    J. Cabay, I. Ekierman, Project Manager, Bruxelles, Larcier, 2015, 128 p.

·    J. Cabay, “Appropriation artistique et droit d’auteur : le cas du document plastique”, in J. Arnaud, B. Goosse (sous la dir. de), Document, fiction et droit en art contemporain, Aix-en-Provence, Presses Universitaires de Provence, Académie royale des Beaux-Arts de Bruxelles, 2015, pp. 90-105

·    R. Jafferali (coord.), J. Cabay, e.a., “Chronique de législation en droit privé (1er janvier – 30 juin 2015)”, [Droits intellectuels], J.T., 2015, pp. 737-754, spéc. pp. 748-750

·    J. Cabay, V. Delforge, V. Fossoul, M. Lambrecht (éds.), 20 ans de nouveau droit d’auteur – 20 jaar nieuw auteursrecht, Limal, Anthemis, 2015, 398 p.

·    J. Cabay, A. Strowel, “La nouveauté : un indice d’originalité à l’épreuve d’Internet”, in J. Cabay, V. Delforge, V. Fossoul, M. Lambrecht (éds.), 20 ans de nouveau droit d’auteur – 20 jaar nieuw auteursrecht, Limal, Anthemis, 2015, pp. 17-68

 

2014

·    J. Cabay, “Ready-made, maïeutique et droit d’auteur”, L’Art même, 2014, n° 61, pp. 3-6

·    R. Jafferali (coord.), J. Cabay, e.a., “Chronique de législation en droit privé (1er janvier – 30 juin 2013) (deuxième partie)”, [Droits intellectuels], J.T., 2014, pp. 17-26, spec. pp. 17-23

·    J. Cabay, “L’originalité d’une œuvre musicale”, note sous Mons, 3 février 2014, R.D.C., 2014, pp. 519-527

·    R. Jafferali (coord.), J. Cabay, e.a., “Chronique de législation en droit privé (1er juillet – 31 décembre 2013) (deuxième partie)”, [Droits intellectuels], J.T., 2014, pp. 489-504, spec. pp. 498-501

·    J. Cabay, L. Van den Eynde, “L’affaire Szymkovicz-Meessen – La designation de l’artiste belge francophone à la Biennale de Venise de nouveau attaquée devant le Conseil d’Etat : point donc de calme dans la « Sérénissime» ?”, Justice-en-ligne, 21 juillet 2014

 

2013   

·    J. Cabay, “L’épuisement en ligne du droit d’auteur – Pérégrinations le long des frontières américaines et européennes du droit de distribution”, A&M, 2013, pp. 303-319

·    R. Jafferali (coord.), J. Cabay, e.a., “Chronique de législation en droit privé (1er janvier – 30 juin 2012)”, [Droits intellectuels], J.T., 2013, pp. 69-83, spéc. p. 75-81

·    R. Jafferali (coord.), J. Cabay, e.a., “Chronique de législation en droit privé (1er juillet – 31 décembre 2012) (deuxième partie)”, [Droits intellectuels], J.T., 2013, pp. 389-398, spéc. pp. 389-394

 

2012

·    J. Cabay, “« Ce sont les regardeurs qui font les tableaux » – La forme d’une œuvre d’art conceptuel en droit d’auteur”, in A. Puttemans, B. Demarsin (sous la dir. de), Les aspects juridiques de l’art contemporain, Actes du colloque tenu au Wiels à Bruxelles le 12 mai 2011, Bruxelles, Larcier, 2012, pp. 9-82

·    J. Cabay, “« Qui veut gagner son procès ? » – L’avis du public dans l’appréciation de la contrefaçon en droit d’auteur”, A&M, 2012, pp. 13-29

·    J. Cabay, V. Pire, R. Jafferali, “Droit privé belge (1er juillet – 31 décembre 2011) (2e partie)”, [Droits intellectuels], J.T., 2012, pp. 361-367, spéc. pp. 361-364

·    J. Cabay, “L’action directe du maître de l’ouvrage contre le sous-traitant : la porte reste ouverte”, obs. sous Cass., 15 septembre 2011, Entr. et dr., 2012/2, pp. 61-86

·    J. Cabay, “La saisie-arrêt, tout comme la faillite, empêche l’exercice de l’action directe du sous-traitant : comparaison n’est pas raison…”, obs. sous Gand, 28 janvier 2011 et Cass., 20 janvier 2012, Entr. et dr., 2012/3, pp. 51-62

·    J. Cabay, “L’exercice de l’action directe par le sous-traitant est-il susceptible d’abus ?”, obs. sous Comm. Bruxelles, 15 mai 2011, Entr. et dr., 2012/3, pp. 85-91

 

2011

·    J. Cabay, I. Ekierman, [Le coordinateur sécurité-santé], obs. sous Liège, 18 mai 2009, Entr. et dr., 2011, pp. 207-213

·    N. Gallus, S. Degrave, D. Szafran, L. Coenjaerts,  M. Grégoire, P. Campolini, J. Cabay, V. Pire, J. Toro, “Droit privé belge (1er janvier – 30 juin 2011)”, [Droits intellectuels], J.T., 2011, pp. 737-757, spéc. pp. 747-752

 

2009

·    J. Cabay, “L’action du maître de l’ouvrage contre le sous-traitant : action directe et groupe de contrats à l’appui d’une solution”, J.T., 2009, pp. 765-775

·    M. Verstringe, J. Cabay, “L’exception d’actualité en droit d’auteur”, Sabam Magazine, 2009, n° 56, pp. 34-35

 

2007

·    S. Witmeur, J. Cabay, “Photographies et œuvres de commande : petits conseils pratiques”, Grain and Pixel, sept. – oct. 2007, pp. 18-19

 

 

Conférences et interventions

 

·    “Copyright and Scientific Publication: Tales of Two Copyrights”, Congrès Open in Order to Advance Science organisé par les Universités belges dans le cadre de la 10th International Open Acess Week à la Bibliothèque Royale à Bruxelles le 23 octobre 2017

·    “Thing 001621 (Dead Son Drawn by Psychic Artist)”, Répondant dans l’Assemblée tenue par Agence de l’artiste Kobe Matthys dans le cadre de la Contour Biennale 8 – Polyphonic Worlds: Justice as Medium (curateur : Natacha Ginwala) au Schepenhuis à Malines le 21 mai 2017

·    “Les exceptions dans le domaine de l’enseignement”, Colloque Nouvelles exceptions au droit d’auteur – Des clés pour comprendre organisé par Assucopie (Société de gestion collective des droits des auteurs scolaires, scientifiques et universitaires) à Arquennes (Nivelles) le 10 mai 2017

·    “Le marché unique numérique et les propositions de réforme du droit d’auteur”, Conférence du Centre de droit privé de l’ULB du 23 mars 2017

·    Intervention dans le panel d’experts du Colloque de recherche Propriété intellectuelle et droit de la concurrence déloyale organisé par Jacques de Werra (Université de Genève) dans le cadre du G3 à l’Université de Genève le 21 février 2017

·    “Le domaine public en droit des marques”, Colloque Le droit des marques, un enjeu dans les accords commerciaux internationaux organisé par Ysolde Gendreau (Université de Montréal) dans le cadre du G3 à Montréal le 2 décembre 2016

·    “Les conditions de la protection et de la contrefaçon du droit d’auteur à travers le prisme des droits fondamentaux dans l’Union européenne”, Lunch-causerie organisé par l’Association Belge pour le Droit d’Auteur (ABA) à la SABAM à Bruxelles le 21 novembre 2016

·    “The Tension Between Creative Freedom and Copyright Law”, Présentation et discussion du projet Legal Advice for Artists, an Irreverent Guide to Copyright de l’artiste Eric Schrijver dans le cadre de l’exposition In No Particular Order (curateur : Agata Jaworska) lors de la Dutch Design Week au Strijp-S à Eindhoven le 29 octobre 2016

·     “L’influence d’Internet sur la protection par le droit d’auteur” (avec Alain Strowel), Colloque L’effet d’Internet sur la protection des droits intellectuels organisé par le CRIDES à l’Université Catholique de Louvain (UCL) à Louvain-la-Neuve le 15 avril 2016

·    “Concurrence déloyale, droit d’auteur et dessins ou modèles – A la recherche du « juste équilibre »” (avec Jean-Ferdinand Puyraimond), Colloque Propriété intellectuelle & concurrence déloyale – Les liaisons dangereuses ? organisé par Andrée Puttemans (ULB) dans le cadre du G3 à la Fondation Universitaire à Bruxelles le 14 avril 2016

·    “L’objet de la protection du droit d’auteur – Contribution à l’étude de la liberté de création”, Présentation lors du Séminaire de l’Ecole doctorale organisé à l’Université de Liège le 15 octobre 2015

·    “Le juge belge et l’originalité : Rétrospective et prospective”, Colloque 20 ans de  nouveau droit d’auteur – 20 jaar nieuw auteursrecht organisé par Julien Cabay (ULB), Véronique Delforge (SPF Economie), Virginie Fossoul (Commission européenne) et Maxime Lambrecht (UCL) à la Fondation Universitaire à Bruxelles le 16 janvier 2015

·    “Chose  000892 (Liza)”, Répondant dans l’Assemblée tenue par Agence de l’artiste Kobe Matthys dans le cadre du cycle Des gestes de la pensée (curateur : Guillaume Desanges) organisé à La Verrière, Fondation d’entreprise Hermès, à Bruxelles le 13 décembre 2014

·    “Chose  001060 (Missing Persons)”, Répondant dans l’Assemblée tenue par Agence de l’artiste Kobe Matthys dans le cadre du cycle Des gestes de la pensée (curateur : Guillaume Desanges) organisé à La Verrière, Fondation d’entreprise Hermès, à Bruxelles le 15 novembre 2014

·    “Eléments de droit pour une analyse psychologique de la propriété intellectuelle”, Leçon donnée dans le cadre du cours Psychologie économique de Sabine Pohl dans le Master en sciences psychologiques de l’ULB le 27 octobre 2014

·    “Copyright Exhaustion in the USA”, Leçon donnée dans le cadre du cours Trade Related Aspects of Intellectual Property Rights in the EU and the WTO de Bernard Vanbrabant dans le Master complémentaire en droit européen – droit de la concurrence et de la propriété intellectuelle de l’Université de Liège le 23 octobre 2014

·    “L’appropriation du document à des fins créatives”, Colloque Document, Fiction et Droit 2 organisé par Jean Arnaud (Université Aix-Marseille, LESA) et Bruno Goosse (Académie Royale des Beaux-Arts de Bruxelles) au Wiels à Bruxelles le 29 octobre 2013

·    “L’épuisement en ligne du droit d’auteur aux USA et en UE : vers un marché d’occasion des produits numériques ?”, Conférence du Centre de droit privé de l’ULB du 3 octobre 2013

·    “American Copyright Law and Belgian/EU ‘Droit d’Auteur’ : Cross-Atlantic Conversations on the Freedom of Artistic Creation”, Présentation lors du Visiting Scholar Forum organisé à la Columbia Law School de New York le 27 mars 2013

·    “Duchamp, the Audience and the Expression of a Work of Conceptual Art”, Présentation dans le cadre du panel Protection of ideas lors de l’International Summer Seminar : Copyright in motion organisée par le Centre d’Etudes et de Recherche en Droit de l’Immatériel (CERDI) à l’Université Paris-Sud 11 du 9 au 13 juillet 2012

·    “L’avenir de la propriété intellectuelle : à la lumière ou à l’ombre d’ACTA ?”, Conférence sur le thème ACTA, le chant du cygne ? organisée par l’Unité de droit économique de l’ULB le 4 juillet 2012

·    “Le droit à l’image”, Communication aux responsables des cellules communication des facultés de l’ULB le 21 mai 2012

·    “Fable juridique du Chêne et du Roseau (ou : le problème de la définition de l’œuvre en droit d’auteur)”, 1ère Conférence ACCA des assistants en droit sur le thème (Over)regulering vs. Flexibilisering – (Hyper)régulation vs. Flexibilisation organisée à la Katholieke Universiteit Leuven le 4 mai 2012

·    “Art contemporain et droit d’auteur – Toute œuvre d’art est-elle une œuvre au sens du droit d’auteur ?”, Conférence organisée dans le cadre des Journées portes ouvertes de l’Académie des Beaux-Arts de Bruxelles le 16 mars 2012

·    “Pratiques artistiques contemporaines et droit d’auteur”, Conférence Art et droit organisée pour les 300 ans de l’Académie royale des Beaux-Arts de Bruxelles et les 200 ans du Barreau de Bruxelles au Conservatoire Royal de Bruxelles le 21 décembre 2011

·    “« Ce sont les regardeurs qui font les tableaux » –  La notion de forme en droit d’auteur”, Colloque Les aspects juridiques de l’art contemporain organisé par Andrée Puttemans (ULB) et Bert Demarsin (KUL) au Wiels à Bruxelles le 12 mai 2011