Unité de droit économique.

Centre de droit privé de l'ULB.

Publications

 

Articles

 

D. LECHIEN et J. MAHAUX, "Quelques aspects de l'assurance-crédit", in Les sûretés issues de la pratique, Ed. Université de Bruxelles, 1983, III, pp. H-1 à H-102.

 

D. LECHIEN et M. REGOUT, "Chronique de jurisprudence - Les sûretés internationales (Belgique, France, Luxembourg)", Revue du droit des affaires internationales 1985, pp. 405-417.

 

D. LECHIEN et R. PIRSON, "L'article 815 du Code civil et l'indivision volontaire à titre principal" in La Copropriété, Ed. Université de Bruxelles, 1985, pp. 228-253.

 

D. LECHIEN et M. REGOUT, "Chronique de jurisprudence - Les sûretés internationales (Grande-Bretagne, Pays-Bas)", Revue du droit des affaires internationales, 1985, pp. 873-880.

 

D. LECHIEN, "Chronique de jurisprudence - Les sûretés internationales (Etats-Unis d'Amérique)", Revue du droit des affaires internationales, 1988, pp.665-686.

 

Copyright-1992 (overview of the community rules envisaged or adopted for completing the internal market), in Single European Market Reporter, Baker & McKenzie, 1989.

 

Note sur l'assurance-crédit, destinée à l'étude sur les Sûretés publiée par Madame Stranart, dans VAN GERVEN, Beginselen van Belgisch Privaatrecht, XIII, Handels-en Economischrecht, Deel 1, vol. B, titre X, "De Zekerheden", 1989 et dans A.M. STRANART, Les Sûretés, Story-Scientia, 1992, p. 113 à 116.

 

D. LECHIEN, "Les garanties payables à première demande à travers la jurisprudence anglaise récente", Revue du droit international des affaires, 1990, pp. 437-450.

 

D. LECHIEN, "La mise en gage des créances non incorporées dans un titre négociable", Revue de droit commercial belge, 1990, pp. 3 à 19.

 

D. LECHIEN, "Questions de droit comparé des sûretés réelles" in Le Droit des Sûretés, Editions du Jeune Barreau, 1992, p. 213 à 271.

 

Syllabus du cours des "Sûretés réelles", chapitres consacrés au gage, au versement d'une somme d'argent à titre de garantie et à la fiducie.

 

D. LECHIEN, "Le gage sur fonds de commerce est-il une sûreté efficace?", in Actualités de droit civil, Les Conférences du Centre de droit privé et de droit économique, vol. II, 1994, pp. 109-156.

 

D. LECHIEN, "La seconde réforme de la loi uniforme Benelux sur les marques et son contexte international", in Nouveautés en droits intellectuels - Marques et Programmes d'ordinateurs, Les Conférences du Centre de droit privé et de droit économique, vol. IV, 1995, pp. 1 - 143.

 

D. LECHIEN, "Les conflits d'intérêts entre le propriétaire d'un bien grevé d'un droit réel ou d'une sûreté réelle et le titulaire de ce droit ou de cette sûreté", in Les conflits d’intérêts, Les Conférences du Centre de droit privé, vol. VII, 1997, p. 33-68.

 

D. LECHIEN, “La copropriété en matière de brevets et de marques”, in Les copropriétés, Les Conférences du Centre de Droit privé, vol. VIII, p. 407-461.

 

D. LECHIEN, "Les mécanismes de sûretés réelles sur instruments financiers placés en compte", in Le Nouveau Droit des Garanties sur Instruments financiers, Buylant, UB³, 2006, p. 1 à 41.

 

D. LECHIEN, "Le gage, contrat réel : une fiction ? Une réflexion prémonitoire ou restée sans écho ?", in Réalités et Fictions du Droit des Garanties, Ouvrage en hommage au professeur Anne-Marie Stranart, Larcier, 2011, p. [   ] à [   ].


 

Notes d'arrêts

 

Note d'arrêt sous Mons, 9 septembre 1988, Revue de droit commercial belge, 1989, p. 944 (mise en gage de la créance née d'un compte).

 

Note sous Liège, 28 mars 1988, Revue générale de droit civil belge, 1989, p. 378 (privilège du conservateur de la chose et universalité de biens).

 

Note sous Trib. Com. de Bruxelles, 14 juin 1988,  Revue générale de droit civil belge, 1990, p. 229 (opposabilité à la faillite d'une vente d'immeuble non transcrite).

 

Note sous Mons 22 mars 1989, Revue générale de droit civil belge, 1990, p. 331 (privilège du conservateur et immeubles par destination).

 

Note d'arrêt sous Bruxelles, 29 juin 1988, Revue générale de droit civil belge, 1990, p. 344 (privilège de l'ONSS dans la faillite du maître de l'ouvrage qui a fait appel à un entrepreneur enregistré).

 

Note sous Cass. 29 mars 1990, Revue de droit commercial belge, 1990, p. 1033 (mise en gage d'une créance non incorporée dans un titre négociable).

 

Note sous Cass. 31 octobre 1988, Revue générale de droit civil belge, 1991, p. 66 (règles de droit transitoire en matière de privilèges).

 

Note sous Gand 17 février 1988, Revue générale de droit civil belge, 1991, p. 71 (privilège de la victime d'un accident contre l'assureur de la responsabilité civile).

 

Note sous Anvers 3 mai 1988, Revue générale de droit civil belge, 1991, p. 141 (règles de conflit de lois en matière d'opposabilité à la faillite de la mise en gage d'une créance).

 

Note sous Mons 28 juin 1989, Revue générale de droit civil belge, 1991, p. 159 (privilège du sous-traitant de l'entrepreneur principal en matière de marchés pour compte de l'Etat).

 

Note sous Trib. Civ. Brugges, 13 avril 1990, Revue générale de droit civil belge, 1991, p. 365 (privilège de la victime d'un accident).

 

Note sous Cass. 16 octobre 1989, Revue générale de droit civil belge, 1991, p. 635 (concours entre le Fonds d'Indemnisation des Travailleurs licenciés et l'ONSS).

 

Note sous Bruxelles, 8 juin 1989, Revue générale de droit civil belge, 1992, p. 252 (avocat et privilège du conservateur de la chose).

 

Note sous Mons, 6 novembre 1989, Revue générale de droit civil belge, 1992, p. 396 (privilège du travailleur salarié et intérêts et dépens - concordat par abandon d'actif).