Unité de droit économique.

Centre de droit privé de l'ULB.

Publications

 

  • « La nature des nouvelles compétences de la cour d’appel de Bruxelles en matière d’offres publiques d’acquisition », R.D.C., 2003, pp. 811 et suivantes.
  • « Les nouvelles procédures contentieuses en matière d’offres publiques d’acquisition », R.D.J.P., 2003, pp. 319 et suivantes.  Ce texte a obtenu le deuxième prix au concours Fettweis organisé par le Centre Interuniversitaire de Droit Judiciaire en date du 5 décembre 2003.
  • « Les recours objectifs de pleine juridiction et les pouvoirs limités du juge judiciaire », note sous Bruxelles, 18 juin 2004, 14 octobre 2004 et 15 octobre 2004, R.D.C., 2005, pp. 799 et suiv.
  • en collaboration avec J. Linsmeau, « Le principe dispositif et l’activisme du juge », in X., Finalité et légitimité du droit judiciaire. Het gerechtelijk recht : waarom en waarheen ?, actes du colloque du Centre Interuniversitaire de Droit Judiciaire du 9 décembre 2004, la charte, Bruges, 2005, pp. 103 et suiv.
  • « Les procédures dérogatoires et accélérées en droit bancaire et financier », in X., Les actions en cessation, actes des colloques de la Commission Université-Palais des 5, 12 et 19 mai 2006, CUP, volume 87, Larcier, Bruxelles, 2006, pp. 161 et suiv.
  • « Le contentieux préjudiciel interne en droit de la concurrence après l’entrée en vigueur du Règlement 1 / 2003 », note sous Liège, 9 septembre 2004, et Bruxelles, 23 juin 2005, R.D.C., 2006, pp. 648 et suiv.
  • en collaboration avec F. Danis, « Le « comme en référé » et le fond ordinaire devant le même juge d’appel : la jonction pour connexité ou litispendance reste possible », note sous Bruxelles, 12 septembre 2005 (deux espèces), R.D.C., 2006, pp. 958 et suiv.
  • en collaboration avec H. Boularbah, « Les procédures accélérées en droit commercial (référé, comme en référé, avant dire droit, toutes affaires cessantes) : principes, conditions et caractéristiques », in X., Le tribunal de commerce : procédures particulières et recherche d’efficacité, actes du colloque du Jeune Barreau de Bruxelles du 5 octobre 2006, Jeune Barreau, Bruxelles, 2006, pp. 7 et suiv.
  • en collaboration avec C. Schurmans, « Questions actuelles de procédure en droit de la concurrence. A la recherche d’un système cohérent entre l’autorité de concurrence et l’ordre judiciaire », in  X., Actualité du droit de la concurrence, actes du colloque UB³ du 12 mars 2007, Bruylant, Bruxelles, 2007, pp. 19 et suiv.
  • « Les irrégularités, nullités et abus de procédure », in X., Le procès civil accéléré ? Premiers commentaires de la loi du 26 avril 2007 modifiant le Code judiciaire en vue de lutter contre l’arriéré judiciaire, actes du colloque de l’Unité de droit judiciaire de l’ULB du 29 mai 2007, Larcier, Bruxelles, 2007, pp. 199 et suiv.
  • « La Cour de cassation confirme l’inapplication de l’article 867 du Code judiciaire à l’écartement des débats des conclusions tardives », note sous Cass., 20 avril 2007, J.T., 2007, pp. 561 et suiv.
  • « Le droit de conclure sur le droit de plaider : une consécration originale qui permet de revenir sur les liens entre conclusions, plaidoiries et droits de la défense », note sous Cass., 8 novembre 2007, J.T., 2008, pp. 233 et suiv.