Unité de droit économique.

Centre de droit privé de l'ULB.

Publications

 

  • B. DOCQUIR, « Le cloud computing ou l’informatique dématérialisée : la protection des données au cœur de la relation contractuelle », R.D.C.-T.B.H.­, 2011/10, p. 1000.
  • B. DOCQUIR, « Cloud computing of virtuële informatica : de bescherming van persoonsgegevens staat centraal in de contractuele relatie », Cahier du Juriste – van de Jurist, 2011/4, p. 105.
  • B. DOCQUIR, « Le débat sur la brevetabilité des programmes d’ordinateur loin d’être clos », note sous O.E.B., G-3/08, R.D.T.I., 2010, liv. 4, pp. 65-79.
  • B. DOCQUIR, "Arrêt Satamedia : la (re)diffusion d'informations publiques dans les médias et les exigences de la protection des données", European Journal of Consumer Law, 2009/2-3, pp. 560-581
  • B. DOCQUIR, A. PUTTEMANS (dir.), Actualités du droit de la vie privée, Bruxelles, Bruylant, 2008 (contribution de B. Docquir : "Le droit de la vie privée : aperçu général et règles de proportionnalité")
  • B. DOCQUIR ,  Le droit de la vie privée, Bruxelles, Larcier 2008.


  • B. DOCQUIR, « Le contentieux des noms de domaine », J.T., 2007, liv. 4, pp. 61-71.


  • B. DOCQUIR, « Loi du 15 mai 2006 : nouvelles définitions des infractions en matière de criminalité informatique », R.D.T.I., 2006, liv. 26, pp. 287-294.


  • B. DOCQUIR, V. de FRANCQUEN, M. GREGOIRE, R. JAFFERALI, M. LAMENSCH, V. MARQUETTE et M.-D. WEINBERGER, « Le droit international privé économique. Exposé général du nouveau droit positif belge », R.G.D.C., 2005, pp. 573-609


  • A. BRAUN, « Les limitations des droits de propriété intellectuelle par le droit de la concurrence », rapport à l’AIPPI, avec le concours de B. DOCQUIR, 2005.


  • B. DOCQUIR, « Le titulaire du droit d’auteur. Étude de conflit de lois », Ing.-Cons., 2003, liv. 5, pp. 409-450.


  • B. DOCQUIR, « La portée territoriale d’un ordre de cessation en matière de droits intellectuels », Ing.-Cons., 2003, liv. 4, pp. 393-394.


  • E. HUPIN, B. DOCQUIR, « Responsabilité des dirigeants d’entreprise : nouvelles lois, nouveaux risques ? », R.P.S., 2003, n° 6896, p. 337.


  • B. DOCQUIR, Résumé de C.J.C.E., 13 juillet 2006 (arrêts Roche et GAT/LuK), R.D.C., 2006, p. 190.


  • B. DOCQUIR, Résumé de C.J.C.E., 30 juin 2005 (arrêt Tod's), R.D.C., 2005, p. 986.


  • B. DOCQUIR, Résumé de C. Arb., 14 juillet 2004, R.D.C., 2005, p. 104.


  • B. DOCQUIR, Résumé de Comm. Nivelles, 26 novembre 2003, R.D.C., 2004, p. 508.


  • L. de BROUWER et B. DOCQUIR, Résumé de C.J.C.E., 6 novembre 2003 (arrêt Gambelli), R.D.C., 2004, p. 312 et 313.


  • B. DOCQUIR « Le droit international privé à l’épreuve de la Convention européenne des droits de l’homme », Ann. Dr. Louv., 1999, pp. 473-522 (prix Jacques Falys 1999).