Unité de droit économique.

Centre de droit privé de l'ULB.

Publications

 

  • Note sous Mons 9 mars 1983, R.D.C.B. 1985, pp. 391 et suivantes (La prorogation de compétence en droit international privé).
  • "Quelques développements récents de la jurisprudence française en matière de cautionnement" in "Mélanges offerts à Monsieur le professeur Vander Elst", 1986, pp. 353 et suivantes.
  • Note sous Cass. 21 novembre 1986, R.G.D.C. 1987, pp. 162 et suivantes (Privilège du vendeur d'immeuble impayé - Notion de prix).
  • Observations sous Cass. 12 novembre 1987, R.D.C.B. 1988, pp. 502 et suivantes (Sur la question de savoir si le tiers, ayant contracté avec une société anonyme, peut se prévaloir du dépassement par celle-ci de son objet social).
  • Note sous Bruxelles 3 février 1986, R.D.C.B. 1988, pp. 708 et suivantes (Sur la distinction entre la clause d'unicité et la clause de fusion de comptes bancaires, ainsi que sur les effets de ces clauses en cas de faillite).
  • Chronique de droit bancaire privé - "Les sûretés personnelles", en collaboration avec Madame Stranart, Rev. Banque 1988, pp.10 et suivantes.
  • Note sous Bruxelles 13 avril 1987, R.G.D.C. 1989, pp. 381 et suivantes (Privilège des salariés, travailleurs, fournisseurs et sous-traitants des entrepreneurs et adjudications des ouvrages faits ou à faire pour le compte de l'Etat).
  • Note sous Cass. 7 avril 1986, R.G.D.C. 1989, pp. 325 et sui­vantes (Liquidation d'A.S.B.L.).
  • Note sous Comm. Bruxelles 23 février 1988, R.G.D.C. 1990, pp. 153 et suivantes (Privilège du bailleur -Effets de la saisie-gagerie).
  • Note sous Bruxelles 9 octobre 1987, R.G.D.C. 1990, pp. 469 et suivantes (Privilège des salariés, travailleurs, fournisseurs et sous-traitants des entrepreneurs et adjudications des ouvrages faits ou à faire pour le compte de l'Etat).
  • "L'exécution transformée des obligations sociales de l'em­ployeur failli", Rev. Dr. U.L.B. 1991-3, pp. 40 et suivantes.
  • Note sous Comm. Bruxelles 2 avril 1991, R.D.C.B. 1991, p. 623 et suivantes (La mise en faillite d'une société en liquida­tion).
  • Note sous Trib. Bruxelles 9 avril 1990, R.G.D.C. 1991-3, pp. 263 et suivantes (Application de l'article 1326 du Code civil au cautionnement "toutes sommes").
  • Note sous Mons 22 octobre 1990, Rev. Banque 1991, p. 511 et suivantes (Cession de rémunération - Faillite - Condition d'opposabilité à la masse).
  • "Théorie générale du concours des créanciers en droit belge", Bruylant 1992, 491 pages.
  • Rapport intitulé "Le concours et l'égalité des créanciers", au Colloque "Le droit des sûretés", Jeune Barreau de Bruxelles, mars 1992, pp. 7 et suivantes.
  • Note sous Mons 27 novembre 1991, Rev. Banque 1992, pp. 395 et suivantes (Conflit entre le curateur et le gagiste pour la vente du fonds de commerce).
  • Note sous Cass. 13 septembre 1991, R.D.C.B. 1992 en collaboration avec Monsieur Van Buggenhout (Etude de l'imputation des frais de curatelle).
  • Note sous Bruxelles 18 décembre 1991, J.T. 1992, pp. 601 et suivantes (Qualification de la consignation d'espèces à titre de garantie).
  • "La subrogation - Exposé de synthèse", Jeune Barreau de Mons, 1992, Vème partie.
  • Note sous Bruxelles 23 mars 1991 et Mons 5 mai 1992, à la R.G.D.C. 1992, pp. 245 et suivantes (Recours du fonds d'indemnisation envers l'employeur).
  • Entretien avec F.X. Delogne: "Solutions juridiques à des situations concrètes", Notarius 1993, pp. 217-218 (Problèmes liés à la procédure d'ordre).
  • Rapport relatif au "Droit positif de la faillite et du concordat", Van Ham et Van Ham, 2 décembre 1993.
  • "La portée des droits du créancier gagiste sur fonds de commerce, en particulier face au créancier gagiste d'un autre type", en collaboration avec Madame Stranart, R.D.C.B. 1994, pp. 15 et suivantes, et in "Actualités de droit civil", Bruylant.
  • "L'effet d'une mesure conservatoire pratiquée après l'entrée en liquidation d'une personne morale", note sous Cass. 23 janvier 1992, R.C.J.B. 1994, pp. 398 et suivantes.
  • Note sous Trib. Comm. Bruges 16 novembre 1994, I.R.D.C. février 1995 (Conflit entre le sous-traitant et le gagiste sur fonds de commerce).
  • Note sous Cass. 16 décembre 1994, I.R.D.C. février 1995 (Caractère accessoire du cautionnement).
  • "De l'influence du nouveau droit commun de la cession et de la mise en gage de créance sur la mise en oeuvre des lois spéciales de droit financier et de droit du crédit", in "La cession de créance", Jeune Barreau, 1995, pp. 91 et suivantes.
  • Note sous Liège 26 janvier 1995, I.R.D.C. juin 1995 (Conflit entre le curateur et le créancier gagiste sur fonds de commerce).
  • "Aperçu panoramique des garanties" in "Le surendettement civil", CUP 1995, pp. 329 et suivantes.
  • "L'ordre public dans la jurisprudence de la Cour de cassation" in "L'ordre public - concept et application", Bruylant 1995, pp. 65 et suivantes.
  • "Les effets sur les succursales bancaires de la faillite, de la constitution de sûretés ou de saisies portant sur les actifs d'une institution bancaire", en collaboration avec Madame Delierneux, in "Les succursales bancaires", Bruylant 1996, pp. 247 et suivantes.
  • "Les traits principaux de l'environnement juridique de la petite et moyenne entreprise - Droit belge", in "L'environnement juridique de la petite et moyenne entreprise", Ciclef, Bruylant 1996, pp. 181 et suivantes.
  • "La ségrégation des dépôts auprès des sociétés de bourse", in "La réforme des marchés et des intermédiaires financiers", Bruylant 1997, pp. 625 et suivantes.
  • "Les conflits d'intérêts dans le cadre des procédures de liquidation collective" in "Les conflits d'intérêts", Bruylant 1997, pp. 247 et suivantes.
  • "Développements récents en matière de sûretés réelles" in "Droit des sûretés", CUP, volume XX, nov. 1997, pp. 9 et suivantes.
  • Note sous Liège 17 janvier 1997, I.R.D.C. juillet 1997 (warrantage).
  • Note sous Mons 22 mai 1997, I.R.D.C. décembre 1997 (warrantage et gage sur fonds de commerce).
  • "Le nouveau droit de la faillite et du concordat" in Les Dossiers du Journal des Tribunaux, en collaboration avec Monsieur Gérard et Madame Windey, Larcier 1998, 221 pages.
  • "Le sort des créanciers" in "La faillite et le concordat en droit positif belge après la réforme de 1997", C.D.V.A. 1998, pp. 377 et suivantes.
  • "Chronique de jurisprudence - Les sûretés réelles et les privilèges (1975-1998)", 1ère partie, Rev. Banque 8/1998, pp. 447 et suivantes.
  • "Considérations sur la copropriété des créances" in "La copropriété", Bruylant 1999, pp. 159 et suivantes.
  • "Die Forderungsabtretung, insbesondere zu Sicherungszwecken, im Belgischen Recht" in "Die Forderungsabtretung, insbesondere zur Kreditsicherung, in ausländischen Rechtsordnungen", Duncker & Humblot, Berlin 1999, p. 135 à 155, en collaboration avec Monsieur PA Foriers.
  • "L'affacturage" in "La prévention de la défaillance de paiement", Actes du 2ème congrès Sanguinetti 1998, Larcier 2000, pp. 295 et suivantes.
  • "Questions liées à l'invocation d'une clause de réserve de propriété", in Mélanges en l'honneur de Monsieur le Professeur Van Ommeslaghe, pp. 465 et suivantes.
  • Note sous Justice de Paix Gembloux, 15 septembre 1998, Journal des Juges de Paix 2000, pp. 50 et suivantes (Garantie locative).
  • "Chronique de législation - Droit privé belge - Droit financier - Droit du crédit et des sûretés, y compris les procédures d'exécution", J.T. 2000, pp. 669 et suivantes.
  • "La Cour de cassation" in "Les Cours suprêmes", Rev. ULB 1999-2, en collaboration avec Monsieur Gérard, avocat à la Cour de cassation, pp. 101 à 185.
  • "Chronique de législation - Droit privé belge - Droit financier - Droit du crédit et des sûretés, y compris les procédures d'exécution", J.T. 2000, pp. 377 et suivantes.
  • "L'exception d'inexécution et le droit de rétention" in "Les obligations contractuelles", Jeune Barreau 2000, pp. 525 et suivantes.
  • "Chronique de Jurisprudence - Les sûretés réelles et les privilèges (1975-2000)", 2ème partie, Rev. Banque 1/2001, pp. 17 et suivantes.
  • "Chronique de législation - Droit privé belge - Droit financier - Droit du crédit et des sûretés, y compris les procédures d'exécution", J.T. 2001, pp. 321 et suivantes.
  • "L'essentiel de l'accessoire" in Mélanges en l'honneur de Monsieur le Professeur Hanotiau, pp. 1 et suivantes.
  • "Chronique de jurisprudence - Les sûretés réelles et les privilèges (1975-2000)", 3ème partie, Rev. Banque II/2001, pp. 88 et suivantes.
  • "Le présent et l'avenir des sûretés réelles mobilières et des sûretés personnelles" in Rapports belges au Congrès de l'Académie internationale de droit comparé à Brisbane, Bruylant, 2002, pp. 177 et suivantes.
  • "La mise en gage des instruments financiers", en collaboration avec Madame Ann-Michèle Verheyden, in Mélanges en l'honneur de Monsieur le Professeur Simont, Bruylant 2002, pp. 715 et suivantes.
  • "Développements récents en matière de gage" in "Aspects récents du droit des contrats", J.B. Bruxelles 2001, pp. 237 et suivantes.
  • "Chronique de législation – Droit privé belge – Droit financier – Droit du crédit et des sûretés, y compris les procédures d'exécution", J.T. 2002, pp. 249 et suivantes.
  • "Réflexions sur l'indivisibilité en matière de recours", en collaboration avec Madame Vanessa de Francquen, in Mélanges offerts à Monsieur le Professeur Philippe Gérard, pp. 399 et suivantes.
  • ″Chronique de législation – Droit privé belge – Droit financier – Droit du crédit et des sûretés, y compris les procédures d’exécution″, J.T. 2003, pp. 369 et suivantes.
  • "Dettes de la masse: définition et applications en clair-obscur. Le cas du précompte immobilier", en collaboration avec Monsieur Marc-David Weinberger, in Mélanges offerts à Monsieur le Professeur John Kirkpatrick, pp. 369 et suivantes.
  • "L’utilisation de la propriété comme garantie", in "Les nouvelles utilisations de la propriété", Rapports présentés aux Journées vietnamiennes de l’Association Henri Capitant, 2003.
  • "La position juridique des héritiers du failli", Commission Barreau-Notariat, Liège, décembre 2003.
  • « Les articles 7, 8 et 9 de la loi hypothécaire », en collaboration avec Madame Vanessa de Francquen in "Privilèges et hypothèques", mise à jour 2003, Kluwer (1ère partie).
  • Verbo "Privilèges mobiliers" du R.P.D.B., Bruylant, complément IX, pp. 373 et suivantes.
  • "L’article 20-3° de la loi hypothécaire", in "Privilèges et hypothèques", mise à jour 2003, Kluwer.
  • « Rapport belge – Les nouvelles fonctions de la propriété » in « La propriété », Journées vietnamiennes, Tome LIII/2003, Travaux de l’assoication Henri Capitant, pp.331 et suivantes.
  • « Chronique de jurisprudence – Les sûretés réelles et les privilèges », dernière partie relative aux hypothèques et privilèges immobiliers, 4ème partie, Rev. Banque 2004, V, pp. 289 et suivantes.
  • « Les devoirs d’information » en collaboration avec Madame Vanessa de Francquen, in « Bancassurfinance », Bruylant, 2005, pp. 339 et suiv.
  • « Les articles 7, 8 et 9 de la loi hypothécaire », in "Privilèges et hypothèques", mise à jour 2005, Kluwer, en collaboration avec Madame Vanessa de Francquen (2ème partie).
  • « La double protection du sous-traitant de travaux immobiliers », note sous Cass., 21 décembre 2001, Cass., 22 mars 2002, Cass., 27 mai 2004, 23 septembre 2004 (deux arrêts), Cass., 25 mars 2005 (deux arrêts), R.C.J.B., 2005, pp. 481 et suivantes.
  • « Le droit international privé économique. Exposé général du nouveau droit positif belge », en collaboration avec Monsieur Benjamin Docquir, Madame Vanessa de Francquen, Monsieur Rafaël Jafferali, Madame Marie Lamensch, Madame Vanessa Marquette et Monsieur Marc-David Weinberger, RGDC, 2005/10, p. 573 et suivantes.
  • « Belgium overhands its private international law », in International Financial Review 2005, en collaboration avec Madame Vanessa Marquette et Madame Sandrine Hirsch.
  • « Chronique de législation – Droit privé belge – Droit financier – Droit du crédit et des sûretés, y compris les procédure d’exécution », J.T., 2005, p. 649 et suivantes et  J.T., 2006, p. 209 et suivantes.
  • « Publicité foncière, sûretés réelles et privilèges », Précis de la Faculté de droit de l’ULB, Bruylant, 2006, 798 pages.
  • « Le régime juridique des garanties financières » in « Le nouveau droit des garanties sur instruments financiers », Bruylant, 2006, pp. VII à XIV, coordination de l’ouvrage, Bruylant, 2006.
  • En cours : Réédition du livre VI, consacré aux sûretés, du "Traité élémentaire de droit civil belge" de De Page, Bruylant.
  • A paraître : Verbo "Possession" du R.P.D.B., Bruylant, avec la collaboration de Madame Marie Lamensch.
  • A paraître : Verbo "Cession de créance" du Répertoire Notarial, Larcier.
  • A paraître : Note notamment sous Cass. 13 octobre 1997, et d’autres décisions dans le même sens sur la notion d'ordre public et de lois impératives, en collaboration avec Madame Marie Lamensch.
  • A paraître « L’harmonisation et la modernisation du droit des garanties dans l’Union européenne » in « Commentaire Megret », en collaboration avec Monsieur Marc-David Weinberger.
  • « Chronique de législation – Droit privé belge – Droit financier – Droit du crédit et des sûretés, y compris les procédures d’exécution », J.T., 2006, p. 209 et suivantes.
  • « Actualités en matière de concordat judicaire », in « Actualité du droit des procédures collectives », Bruylant 2007, pp. 89 et suivantes.
  • A paraître : « Chronique de jurisprudence – Les sûretés réelles et les privilèges », Revue Banque .