Unité de droit économique.

Centre de droit privé de l'ULB.

Cour de Justice Benelux : http://www.courbeneluxhof.info

Cour de Justice des Communautés européennes : http://curia.europa.eu

Office Benelux de la Propriété Intellectuelle (OBPI) : http://www.boip.int/fr/homepage.htm

Office européen des brevets (OEB) : http://www.epo.org/index_fr.html

Office d’enregistrement des marques et des dessins ou modèles de l’Union européenne (OHMI) : http://oami.europa.eu/ows/rw/pages/index.fr.do

Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) : http://www.wipo.int

Organisation mondiale du commerce (OMC) : http://www.wto.org

Site de la Commission européenne relatif à la propriété intellectuelle :

http://ec.europa.eu/trade/issues/sectoral/intell_property/pr051006_fr.htm

Site d’information en matière de propriété intellectuelle : http://www.ipr-helpdesk.org

 

Voyez aussi la mine d’informations offertes par le Centre PATLIB de l’ULB : http://www.patlib.ulb.ac.be/index.htm