Unité de droit économique.

Centre de droit privé de l'ULB.

Publications

 

  • VAN DEN DRIESCHE P.F. « Le formalisme du renouvellement. Jurisprudence récente de la Cour de cassation », Actualités en bail commercial, UB³, Bruylant, 2011, p. 67 ;

  • VAN DEN DRIESCHE, P.F., e.a., « Guide juridique des droits des consommateurs », SPF Economie, à paraître en 2012 ;

  • VAN DEN DRIESCHE, P.F., VAN HIMST, A., Privilège et hypothèques, « 19, 3° bis. Privilège des travailleurs », Kluwer, 2011, suppl. 28, p. 51 ;

  • VAN DEN DRIESCHE, P.F., VAN HIMST, A., Privilège et hypothèques, « 19, 4° decies. Les privilèges sociaux », Kluwer, 2011, suppl. … ;

  • VAN DEN DRIESCHE, P.F., VAN HIMST, A., Privilèges et hypothèques, « 20, 6°. Les fournitures  d’un (hôtelier),  sur les effets du voyageur qui ont été transportés dans son (hôtel) », Kluwer, 2010, p. 47 et s.

  • VAN DEN DRIESCHE, P.F, « La vente », Traité pratique de droit commercial, 2ième édition, tome I, Kluwer, 2009, p. 453 et s. ;

  • VAN DEN DRIESCHE, P.F, « L’essentiel sur le bail commercial en Belgique », Baux commerciaux : quels modèles pour l’Europe ?, Contrats & Patrimoine, Larcier, 2009 p. 7 à 14 ;

  • VAN DEN DRIESCHE, P.F., MENSCHAERT S. « Obligations sous condition », Traité théorique et pratique - Obligations, Kluwer, 2008, p. III.2 – 1 à p. III.2.7 – 4 ;

  • VAN DEN DRIESCHE, P.F., « La prise en charge du coût de la taxation », ABEX NEWS, 2008, n°189, pages 14 et 15 ;

  • VAN DEN DRIESCHE, P.F., « Fiscalité de certains contrats immobiliers (II) », Signaux fiscaux, 2007, n°43, pages 1 à 3 ;

  • VAN DEN DRIESCHE, P.F., « Fiscalité de certains contrats immobiliers (I) », Signaux fiscaux, 2007, n°42, pages 1 à 3 ;

  • HOUSSIAU, N. & VAN DEN DRIESCHE, P.F., « La charge de la preuve en matière fiscale : développements récents », Comptabilité et Fiscalité Pratiques, 2006, n° 5, pages 159 à 169 ;

  • VAN DEN DRIESCHE, P.F., « Prescription fiscale - Commentaire d’un jugement du Tribunal de première instance de Bruxelles du 21 avril 2005 », Actualité Fiscales, 2005, n°42, pages 6 à 8 ;

  • Articles courts de une ou deux pages (analyses brèves) sur des sujets d’actualités publiés sur www.TaxToday.be  exemples : « La mise en place de l’action publique par les agents des douanes et accises » (25/02/05), « le revenu minimum vital dans le cadre d’une imposition indiciaire » (07/04/05), « l’article 494, §2, 1° du CIR 1992 ne viole pas le principe de légalité (22/04/05), « Prescription fiscale : l’arrêt de la Cour d’arbitrage du 7 décembre 2005 valide l’article 49 de la loi-programme du 9 juillet 2004 » (22/12/05), « Encore un couac dans la mise en place du service des créances alimentaires » (29/05/06) ;

  • Idem sur www.droitbelge.be. exemple : avec Michel FORGES « [En pratique] Comment contester valablement une facture ? » (04/10/04).