Unité de droit économique.

Centre de droit privé de l'ULB.

mardi 03 avril 2018

Colloque sur la réforme du droit des obligations

La plupart des dispositions du Code civil relatives au droit des obligations, de la preuve et des biens datent de 1804. Une modernisation de ces importantes branches du droit civil s’impose. Il faut élaguer le Code de ses bois morts venant d’une époque révolue, consacrer des acquis jurisprudentiels ...

Aussi le ministre de la Justice a-t-il annoncé, dans sa note de politique générale de 2015, son intention de réformer le droit civil.

Ce projet de recodification prend progressivement corps. Au mois de décembre 2017, trois commissions d’experts ont achevé la rédaction des avant-projets de réforme du droit des obligations, du droit de la preuve et du droit des biens. Ces réformes se veulent plus une évolution qu’une révolution du droit civil.

La consultation publique qui s’est achevée le 1er février a offert aux personnes intéressées par ce vaste chantier la possibilité de faire valoir leurs observations.

Le Conseil des Ministres a enfin approuvé, en première lecture, l’avant-projet de réforme du droit des obligations le 30 mars 2008.

Les colloques organisés par les Facultés de droit de l’ULB, de l'ULiège et de l’UCL, respectivement les lundi 7 mai, jeudi 3 mai et jeudi 26 avril 2018, sont l’occasion de présenter aux praticiens les grandes lignes des réformes qui devraient être soumises au législateur sous cette législature. Les avant-projets de lois y seront décortiqués par les membres des commissions qui les ont rédigés.

Pour toute information et inscription, cliquez ici.

vendredi 30 mars 2018

La réforme du droit belge des obligations approuvée par le Conseil des Ministres

Une nouvelle étape vient d'être franchie dans la réforme du droit belge des obligations.

On se souviendra que, le 7 décembre 2017, un avant-projet de loi portant réforme du droit des obligations, accompagné d'un exposé des motifs détaillé, a été rendu public. Cet avant-projet, qui compte 344 articles couvrant la théorie générale du contrat, les sources quasi-contractuelles d'obligations et le régime général de l'obligation, a été préparé par une commission comptant six experts désignés par le Ministre de la Justice, parmi lesquels Rafaël Jafferali, chargé de cours à l’ULB et titulaire de la chaire de Droit des obligations. Cet avant-projet a été soumis à consultation publique jusqu'au 1er février 2018, en même temps que les avant-projets de lois portant réforme du droit des biens et de la preuve. La commission chargée de la réforme du droit de la responsabilité vient par ailleurs de dévoiler son propre avant-projet, qui est soumis à consultation publique jusqu'au 1er mai 2018.


La commission de réforme du droit des obligations a dûment examiné et tenu compte des nombreuses observations reçues au cours du processus de consultation publique afin d'élaborer une seconde version de son avant-projet.


C'est celle-ci qui a été soumise au Conseil des Ministres, qui l'a approuvée en première lecture ce 30 mars 2018. Une étape décisive dans le processus du réforme du droit des obligations vient ainsi d'être franchie.


Le texte va maintenant être examiné par la section de législation du Conseil d'Etat. Il sera ensuite, après les adaptations nécessaires, soumis au Conseil des Ministres en seconde lecture et, en cas d'approbation par celui-ci, pourra être déposé au Parlement sous la forme d'un projet de loi.
Affaire à suivre donc !


Dans l'intervalle, les personnes souhaitant déjà se familiariser avec les nouveaux textes pourront assister aux trois conférences de présentation organisées à l'ULB, l'ULiège et l'UCL, respectivement les lundi 7 mai, jeudi 3 mai et jeudi 26 avril 2018. Les avant-projets de lois y seront décortiqués par les membres des commissions qui les ont rédigés.

 

 

mercredi 07 mars 2018

COLLOQUE: International and Interdisciplinary Symposium ‘The Use of Law by Social Movements and Civil Society’, Brussels, 22 and 23 March 2018

International and Interdisciplinary Symposium ‘The Use of Law by Social Movements and Civil Society’, Brussels, 22 and 23 March 2018

The issue how social movements and civil society organizations make use of law has long been neglected by the sociology of social movements. This ...

International and Interdisciplinary Symposium ‘The Use of Law by Social Movements and Civil Society’, Brussels, 22 and 23 March 2018

The issue how social movements and civil society organizations make use of law has long been neglected by the sociology of social movements. This is probably due to the fact that law as such has been largely disregarded by critical sociologists throughout the 20th century, even though it represented a privileged object of study for some of the discipline’s founding figures. Today, and for the past thirty years, things changed significantly: research on the use of law by social movements and the civil society is burgeoning. This scientific evolution probably reflects a wider social evolution. Law, in fact, appears to hold an ever-prominent place in the public and social spheres of many countries, leading activist groups to make an increased use of it to defend and promote their causes. Moreover, this evolution is also arguably revealing of a change of perception of “law” itself as an object of study. The legal phenomena appear to be taken more seriously, and their internal plurality and ambivalences acknowledged. Greater attention is paid to the meaning of legal norms and procedures for ‘laymen’ (ie. ordinary citizens).

In spite of this, the study of the use of law by social movement and civil society remains a very fragmented field. The persistence of disciplinary and sub-disciplinary boundaries still hamper dialogue between sociologist of social movements, lawyers interested in social sciences, and legal or political anthropologists. Organized within the context of the ARC on “Strategic Litigation”, this symposium aims to overcome these boundaries and encourage interdisciplinary dialogue. To this end, it brings around 40 sociologists, anthropologists, lawyers as well as political scientists from different legal, cultural and geographical backgrounds together around 10 thematic panels: (i) Political protests in legal arenas; (ii) New sites and new modes of mobilization; (iii) The role of legal professionals;  (iv) The repression of mobilizations;  (v) Mobilizing social rights;  (vi) Globalization of struggles and circulation of legal practices; (vii) The refusal to use law; (viii) The use of law by conservative movements;  (ix) Reproductive rights and divorce;  (x) Defending minorities through litigation.

Keynote speakers: Michael McCann (University of Washington) ; Liora Israel (EHESS) ; Bruno Frère (Université de Liège) et Shalini Randeria (IWM, Vienne)

Venue: Salles Schuman & Monnet (Sleep Well Hostel, 23 Rue du Damier 1000 Bruxelles)

Registration (free): colloque.22-23.mars.2018(at)ulb.ac.be


Scientific committee: Marie-Laurence Hébert-Dolbec (ULB) - Julien Pieret (ULB) - Geoffrey Pleyers (UCL) - Julie Ringelheim (UCL) - Annemie Schaus (ULB) - Barbara Truffin (ULB) - Laura Van den Eynde (ULB) - Agatha Verdebout (ULB)

 

 

mercredi 17 janvier 2018

Appel à candidature !

Bourse pour la réalisation d’une thèse de doctorat à l’Université Libre de Bruxelles

(ULB) sur le thème « Interactions entre le droit de la propriété intellectuelle (PI) et

l’intelligence artificielle (IA) »

Télécharger le document complet ici

jeudi 05 octobre 2017

Nouvelle publication, Andrée Puttemans, Jacques de Werra et Ysolde Gendreau

Dans notre monde globalisé, la propriété intellectuelle est devenue un enjeu majeur, directement lié à la création, à la recherche, à l’innovation et à la liberté d’expression. Sa protection, généralement limitée dans le temps, dépend d’un ensemble de conditions de fond (originalité, caractère disti...

Andrée Puttemans, Jacques de Werr et Ysolde Gendreau, Propriété intellectuelle et concurrence déloyale, Les liaisons dangereuses ?, Belgique, Larcier group, 2017,
328 p.

14 décembre 2016 - Soutenance publique de la thèse d'Elodie Falla

Les dommages de masse. Propositions pour renforcer l’efficacité de l’action en réparation collective

 

La soutenance aura lieu à 18h sur le campus Solbosch de l'ULB.

Bâtiment Solvay (R42), 5e étage, local 5.503. (voir plan ici)

 

mercredi 29 juin 2016 Droit des obligations

Deux mandats d’assistant(e)s mi-temps en Droit des obligations

L’Université libre de Bruxelles vient d’ouvrir deux mandats d’assistant(e)s à mi-temps dans le domaine du droit des obligations et de la consommation auprès du Centre de droit privé.

Chacun de ces mandats a pour objet principal la rédaction d’une thèse de doctorat dans le domaine précité. Ils sont attribués pour une période initiale de 2 ans et sont renouvelables de 2 ans en 2 ans.

Ces mandats incluent également des tâches scientifiques (rédaction d’articles, participation à des séminaires internes ou à des colloques, etc.) et pédagogiques (consistant à dispenser 48h de travaux pratiques par an, à savoir, pour le premier mandat, 2 x 24h pour les cours de Droit économique et droit de la propriété intellectuelle et Droit de l’Union européenne, et, pour le second mandat, 2 x 12h pour les cours Droit des obligations et/ou Contrats spéciaux ainsi que 1 x 24h pour le cours de Droit du patrimoine et de la personnalité morale).

Les candidat(e)s devront justifier d’une excellente maîtrise du droit des obligations et de la consommation, d’une maîtrise parfaite de la langue française ainsi que d’une connaissance au moins passive de l’anglais et du néerlandais. La connaissance d’une langue supplémentaire, ainsi qu’une expérience pratique dans le domaine considéré, constituent des atouts.

Les candidat(e)s retenu(e)s deviendront membres d’une communauté universitaire leur offrant une formation doctorale personnalisée, un environnement scientifique de haut niveau et un cadre de vie agréable. Ils pourront s’intégrer au sein d’une équipe de recherche et d’enseignement dynamique et bénéficieront d’un suivi attentif de leurs travaux, tout en étant incité(e)s à poursuivre en parallèle à ceux-ci leurs activités professionnelles existantes.

Les avis de vacances, qui précisent les conditions d’accès à la fonction ainsi que les tâches incluses dans le mandat, sont disponibles sur le site internet de l’ULB (http://bit.ly/vacdroit2016).

Les candidatures doivent être introduites au plus tard le 15 août 2016. 

Pour toute demande d’information à ce sujet, n’hésitez pas à contacter M. Rafaël Jafferali, titulaire de la chaire de Droit des obligations (téléphone : +32 2 650 36 68 – courriel : rafael.jafferali(at)ulb.ac.be).

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