Unité de droit économique.

Centre de droit privé de l'ULB.

jeudi 28 mai 2009 Droit bancaire et financier

Troisième prorogation des mesures relatives aux ventes à découvert

Les mesures temporaires concernant les ventes à découvert, introduites par l’Arrêté royal du 23 septembre 2008 déterminant certains actes constitutifs d’abus de marché (http://www.cbfa.be/fr/fm/mm/wg/pdf/rd_23-09-2008.pdf), sont prorogées, pour la troisième fois, jusqu’au lundi 21 septembre 2009.

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mercredi 28 janvier 2009 Droit bancaire et financier

Augmentation de la protection des dépôts, instruments financiers et certaines assurances-vie de 20.000 EUR à 100.000 EUR

Suite à la décision des Ministres des Finances de l’Union européenne du 8 octobre 2008 de relever de 20.000 à 50.000 EUR le montant minimum de protection des dépôts des particuliers, le gouvernement belge a augmenté la protection des dépôts par arrêté royal du 14 novembre 2008 (arrêté royal portant ...

Actualités

27.03.19

Hommage à Pierre Van Ommeslaghe

Hommage de Monsieur Jean de Codt, Premier Président de la Cour de cassation

06.02.19

ULB - Bird & Bird Law Camp 2019 Construire un droit des données - Designing Data Law 5 Mars/March 2019

L’Unité de droit économique de l’Université Libre de Bruxelles (ULB) organise le 5 mars 2019, en par...

06.02.19

Décès de Pierre Van Ommeslaghe

Monsieur Pierre Van Ommeslaghe nous a quittés le 10 décembre 2018 à l'âge de 86 ans. Professeur dans...