Unité de droit économique.

Centre de droit privé de l'ULB.

jeudi 28 mai 2009 Droit de la concurrence

La Commission inflige une amende de 1.06 milliard € à Intel

La Commission européenne a prononcé le 13 mai 2009 une peine record de 1.06 milliard € à l’encontre d’Intel. Cette décision concerne un abus de position dominante (article 82) de la part d’Intel. Le communiqué de presse peut être trouvé sous europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do.

jeudi 28 mai 2009 Droit de la concurrence

Arrêts du Tribunal de Première Instance dans l’affaire Wieland-Werke e.a. v Commission (T-116/04, T-122/04 et T-127/04)

Le Tribunal de première Instance a confirmé, par arrêts du 6 mai 2009, les amendes d’un montant total de EUR 78,83 million prononcées le 16 décembre 2003 par la Commission à l’encontre de différents producteurs de tubes industriels en cuivre. De cette manière, la Cour entérine avec ses les amendes ...

vendredi 08 mai 2009 Droit de la concurrence

Droit européen de la concurrence - La Commission publie son rapport sur l’application du règlement 1/2003

La Commission européenne a publié le 30 avril 2009 son rapport sur les 5 ans d’application du règlement 1/2003 qui avait profondément reformé le droit de la concurrence.

 

Les conclusions de la Commission sont très positives quant au développement du droit de la concurrence pendant les cinq année...

vendredi 08 mai 2009 Droit de la concurrence

Droit européen de la concurrence - Ouverture de procédures formelles à l’encontre des opérateurs historiques de télécommunication en Pologne et en Slovaquie

La Commission a ouvert des enquêtes concernant des abus potentiels de position dominante (Article 82 CE) des opérateurs de télécommunications dans deux nouveaux Etats membres (Pologne et Slovaquie). L’instruction porte sur des comportements abusifs présumés qui limitent la libre concurrence aux mar...

Actualités

29.10.18

ULB-Bird&Bird Law Camp 2019 Construire un droit des données - Desigining Data Law Appel à contributions - Call for submissions

APPEL A CONTRIBUTION:

L’Université Libre de Bruxelles (ULB) et le cabinet d’avocats Bird & Bird, en...

11.06.18

Stages-TFE 2018-2019 (dont Triaxes et FabLab) auprès d'Andrée Puttemans et Julien Cabay

L’Unité de droit économique recrute dix étudiants-stagiaires

pour faire leur TFE en 2018-2019 sous ...

20.04.18

Vacance d'emploi: Poste d'assistant mi-temps au Centre de Droit Privé de l'ULB

Le Centre de Droit Privé de l'ULB vient d'ouvrir une vacance de poste d'assistant mi-temps en son se...