Unité de droit économique.

Centre de droit privé de l'ULB.

14 décembre 2016 - Soutenance publique de la thèse d'Elodie Falla

Les dommages de masse. Propositions pour renforcer l’efficacité de l’action en réparation collective

 

La soutenance aura lieu à 18h sur le campus Solbosch de l'ULB.

Bâtiment Solvay (R42), 5e étage, local 5.503. (voir plan ici)

 

Réponse à la consultation publique de la Commission européenne sur une nouvelle organisation du marché de l’énergie

Réponse à la consultation publique de la Commission européenne sur une nouvelle organisation du marché de l’énergie

Dans une communication du 25 février 2015, la Commission européenne a présenté son cadre stratégique pour une « Union de l’énergie » visant à rendre l’énergie plus sûre, abordable et...

Réponse EC Consultation

lundi 31 août 2015 Autres

L’accord amiable conclu dans le cadre d’un recours collectif en réparation à l’épreuve du Règlement Bruxelles I bis

Charlotte D'Herckers, master en droit de l'Université de Bruxelles (2015) a consacré son travail de fin d'études au droit international privé en matière de recours collectif ("class action"), et plus particulièrement à l'accord amiable conclu dans ce cadre.

Vous le lirez ici

mercredi 20 janvier 2010 Autres

Recours collectifs : appel à manifestation d'intérêt dans le domaine de la recherche juridique

Les Unités de droit économique et de droit judiciaire du Centre de droit privé de l’Université libre de Bruxelles (ULB) ont développé ensemble une expertise dans le domaine des recours collectifs (« class actions ») et ont préparé un avant-projet* de loi introduisant une telle forme de recours en dr...

*Pour voir l'avant-projet : cliquez ici

Actualités

27.03.19

Hommage à Pierre Van Ommeslaghe

Hommage de Monsieur Jean de Codt, Premier Président de la Cour de cassation

06.02.19

ULB - Bird & Bird Law Camp 2019 Construire un droit des données - Designing Data Law 5 Mars/March 2019

L’Unité de droit économique de l’Université Libre de Bruxelles (ULB) organise le 5 mars 2019, en par...

06.02.19

Décès de Pierre Van Ommeslaghe

Monsieur Pierre Van Ommeslaghe nous a quittés le 10 décembre 2018 à l'âge de 86 ans. Professeur dans...