Unité de droit économique.

Centre de droit privé de l'ULB.

Modification de la composition de la Commission des clauses abusives

La Commission des clauses abusives comptera dorénavant six représentants présentés par les organisations de consommateurs (contre cinq auparavant) et un membre présenté par les organisations représentatives des professions libérales siégeant au Conseil Supérieur des Indépendants et des P.M.E.

 

Ces...

Transparence des tarifs aériens- Le nouveau Règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008

Le Règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 « établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté (refonte) » (JO, 31 octobre 2008, L 293/3), est en vigueur depuis le 1er novembre 2008[1].

 

En son article 23, il im...

Actualités

06.02.19

ULB - Bird & Bird Law Camp 2019 Construire un droit des données - Designing Data Law 5 Mars/March 2019

L’Unité de droit économique de l’Université Libre de Bruxelles (ULB) organise le 5 mars 2019, en par...

06.02.19

Décès de Pierre Van Ommeslaghe

Monsieur Pierre Van Ommeslaghe nous a quittés le 10 décembre 2018 à l'âge de 86 ans. Professeur dans...

29.10.18

ULB-Bird&Bird Law Camp 2019 Construire un droit des données - Desigining Data Law Appel à contributions - Call for submissions

APPEL A CONTRIBUTION:

L’Université Libre de Bruxelles (ULB) et le cabinet d’avocats Bird & Bird, en...