Unité de droit économique.

Centre de droit privé de l'ULB.

14 décembre 2016 - Soutenance publique de la thèse d'Elodie Falla

Les dommages de masse. Propositions pour renforcer l’efficacité de l’action en réparation collective

 

La soutenance aura lieu à 18h sur le campus Solbosch de l'ULB.

Bâtiment Solvay (R42), 5e étage, local 5.503. (voir plan ici)

 

Réponse à la consultation publique de la Commission européenne sur une nouvelle organisation du marché de l’énergie

Réponse à la consultation publique de la Commission européenne sur une nouvelle organisation du marché de l’énergie

Dans une communication du 25 février 2015, la Commission européenne a présenté son cadre stratégique pour une « Union de l’énergie » visant à rendre l’énergie plus sûre, abordable et...

Réponse EC Consultation

Conférence UB3 - 12 mai 2014

Le droit de la consommation dans le nouveau code de droit économique

Sous la coordination d’Andrée Puttemans

L’interdiction des pratiques commerciales déloyales envers les consommateurs

Par Andrée Puttemans, Doyenne de la Faculté de droit et de criminologie de l’Université libre de Bruxelles (ULB...

 

Programme complet
Bulletin d'inscription

Décision du juge des référés du tribunal de Zeeland-West-Brabant (Pays-Bas) du 17 mars 2014

Dans cette décision, le juge des référés, a estimé que la mention publicitaire par un vendeur de la consommation en carburant d’un véhicule ne constituait pas une pratique commerciale trompeuse, alors même que la consommation réelle est plus élevée, dès lors que :

- la mesure de la consommation tel...

Stichting Brandstofverlies

Gerechtshof Amsterdam

Publicité - Droit de la consommation - L’astroturfing est-il interdit par la directive 2005/29 sur les pratiques déloyales envers les consommateurs ?

Cette pratique, qui consiste à déguiser une publicité sous les atours d’une réaction spontanée du public, a retenu l’attention de Ronan Tigner (master en droit de l’ULB, 2010).

Vous trouverez son intéressant article ici.

Droit de la concurrence déloyale et protection du consommateur. La LPCC vit ses derniers jours ! Le 12 mai 2010, entreront en vigueur la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur (LPMC) ainsi que la RP-LPMC

La loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur (ci-après « loi du 6 avril 2010 ») abroge et remplace la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur (LPCC).

 

La loi du 14 juillet 1991 avait fa...

Les diapositives de la conférence donnée à l’AEDC (Association pour l’étude du droit de la concurrence) le 6 mai 2010 par Andrée Puttemans sur le thème « Qu’y a-t-il de neuf dans la nouvelle loi sur les pratiques du marché et la protection du consommateur (ex-LPCC) ? » sont disponibles ici.

 

Andrée Puttemans et Raphaël Gyory

Droit de la consommation et des pratiques du commerce – La Commission Européenne précise le champ d’application de la Directive 2005/29/CE

Le 3 décembre 2009, la Commission Européenne a publié un rapport donnant une série de lignes directrices sur l’application et la mise en œuvre de la Directive 2005/29/CE sur les pratiques commerciales déloyales.

 

L’objet de ce document est de renforcer l’exigence d’harmonisation maximale imposée p...

Actualités

27.03.19

Hommage à Pierre Van Ommeslaghe

Hommage de Monsieur Jean de Codt, Premier Président de la Cour de cassation

06.02.19

ULB - Bird & Bird Law Camp 2019 Construire un droit des données - Designing Data Law 5 Mars/March 2019

L’Unité de droit économique de l’Université Libre de Bruxelles (ULB) organise le 5 mars 2019, en par...

06.02.19

Décès de Pierre Van Ommeslaghe

Monsieur Pierre Van Ommeslaghe nous a quittés le 10 décembre 2018 à l'âge de 86 ans. Professeur dans...