Unité de droit économique.

Centre de droit privé de l'ULB.

mardi 23 mars 2010 Droit des marques

DROIT DES MARQUES – RÉFÉRENCEMENT PAYANT (GOOGLE ADWORDS)

La Cour de Justice de l’Union européenne a prononcé aujourd’hui son arrêt très attendu dans les affaires jointes « Google AdWords »

 

Après de longs mois d’attente, la Cour de Justice s’est prononcée sur la question très controversée du référencement payant au regard du droit des marques et de la ...

Pour consulter l'arrêt, cliquez ici

lundi 07 décembre 2009 Droit des marques

Droit des marques – Arrêt « Summer Skin » rendu par la Cour de cassation le 22 octobre 2009 en matière de marques Benelux.

L’arrêt de la Cour de cassation du 22 octobre 2009 - www.juridat.be, rôle C.08.0411.N - concerne l’enregistrement comme marque Benelux de l’expression « Summer Skin » pour désigner un produit de beauté (une crème hydratante gratifiant son utilisateur d’un « hale progressif et naturel », fabri...

mardi 20 octobre 2009 Droit des marques

Marque communautaire – Arrêt PAGO de la CJCE – Marque renommée – Notion de partie substantielle du territoire européen.

L’arrêt de la Cour de justice (6 octobre 2009, affaire C 301/07) concerne les conditions de la protection d’une marque par l’article 9, § 1er, c), du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire , plus précisément la notion de marque qui « jouit d’une renommée...

mercredi 22 juillet 2009 Droit des marques

Droit des marques : pas de marque formée (même partiellement) par l’emblème d’un Etat

Cour CE, 16 juillet 2009, American Clothing Associates NV c/ OHMI (CJCE affaires jointes C 202/08 P et C 208/08 P).

 

Selon la Cour CE, l'interdiction d'enregistrer comme marque communautaire l’emblème d'un Etat protégé par l'article 6ter de la Convention de Paris (en l’espèce : la feuille d’érable...

Vous trouverez le texte de l’arrêt en cliquant ici

Actualités

27.03.19

Hommage à Pierre Van Ommeslaghe

Hommage de Monsieur Jean de Codt, Premier Président de la Cour de cassation

06.02.19

ULB - Bird & Bird Law Camp 2019 Construire un droit des données - Designing Data Law 5 Mars/March 2019

L’Unité de droit économique de l’Université Libre de Bruxelles (ULB) organise le 5 mars 2019, en par...

06.02.19

Décès de Pierre Van Ommeslaghe

Monsieur Pierre Van Ommeslaghe nous a quittés le 10 décembre 2018 à l'âge de 86 ans. Professeur dans...