I. – Le contexte de l’arrêt
a. Le contexte juridique
La directive 2001/84/CE du 27 septembre 2001 relative au droit de suite au profit de l'auteur d'une œuvre d'art originale a harmoni...
I. Le contexte factuel et procédural
M. Costeja Gonzalez est un avocat e...
On trouv...
Sous la coordination d’Andrée Puttemans
L’interdiction des pratiques commerciales déloyales envers les consommateurs
Par Andrée Puttemans, Doyenne de la Faculté de droit et de criminologie de l’Université libre de Bruxelles (ULB...
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La Cour de Justice de l’Union européenne vient de rendre, ce 8 avril 2014, un très important arrêt en matière de protection de la vie privée et des données à caractère personnel*.
La Cour, statuan...
*disponible ici (les conclusions de l’avocat général sont quant à elles disponibles ici)
Hommage de Monsieur Jean de Codt, Premier Président de la Cour de cassation
L’Unité de droit économique de l’Université Libre de Bruxelles (ULB) organise le 5 mars 2019, en par...
Monsieur Pierre Van Ommeslaghe nous a quittés le 10 décembre 2018 à l'âge de 86 ans. Professeur dans...