Unité de droit économique.

Centre de droit privé de l'ULB.

mardi 03 avril 2018

Colloque sur la réforme du droit des obligations

La plupart des dispositions du Code civil relatives au droit des obligations, de la preuve et des biens datent de 1804. Une modernisation de ces importantes branches du droit civil s’impose. Il faut élaguer le Code de ses bois morts venant d’une époque révolue, consacrer des acquis jurisprudentiels et doctrinaux et combler certaines lacunes. En un mot : adapter le droit civil aux besoins de la société actuelle.

Aussi le ministre de la Justice a-t-il annoncé, dans sa note de politique générale de 2015, son intention de réformer le droit civil.

Ce projet de recodification prend progressivement corps. Au mois de décembre 2017, trois commissions d’experts ont achevé la rédaction des avant-projets de réforme du droit des obligations, du droit de la preuve et du droit des biens. Ces réformes se veulent plus une évolution qu’une révolution du droit civil.

La consultation publique qui s’est achevée le 1er février a offert aux personnes intéressées par ce vaste chantier la possibilité de faire valoir leurs observations.

Le Conseil des Ministres a enfin approuvé, en première lecture, l’avant-projet de réforme du droit des obligations le 30 mars 2008.

Les colloques organisés par les Facultés de droit de l’ULB, de l'ULiège et de l’UCL, respectivement les lundi 7 mai, jeudi 3 mai et jeudi 26 avril 2018, sont l’occasion de présenter aux praticiens les grandes lignes des réformes qui devraient être soumises au législateur sous cette législature. Les avant-projets de lois y seront décortiqués par les membres des commissions qui les ont rédigés.

Pour toute information et inscription, cliquez ici.

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