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jeudi 28 mai 2009 Droit bancaire et financier

Troisième prorogation des mesures relatives aux ventes à découvert

Les mesures temporaires concernant les ventes à découvert, introduites par l’Arrêté royal du 23 septembre 2008 déterminant certains actes constitutifs d’abus de marché (http://www.cbfa.be/fr/fm/mm/wg/pdf/rd_23-09-2008.pdf), sont prorogées, pour la troisième fois, jusqu’au lundi 21 septembre 2009.

 

Le communiqué de la Commission bancaire, financière et des assurances est disponible à cette adresse : www.cbfa.be/fr/press/html/2009-05-28_shortselling.asp.

 

Ces mesures avaient été prévues pour une durée initiale de trois mois prolongeables (article 4 de l’arrêté Royal). La précédente prorogation était prévue jusqu’au premier juin 2009 (communiqué de la CBFA du 20 mars 2009, www.cbfa.be/fr/press/html/2009-03-20_shortselling.asp).

 

Raphaël Gyory

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