Unité de droit économique.

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Réponse à la consultation publique de la Commission européenne sur une nouvelle organisation du marché de l’énergie

Réponse à la consultation publique de la Commission européenne sur une nouvelle organisation du marché de l’énergie

Dans une communication du 25 février 2015, la Commission européenne a présenté son cadre stratégique pour une « Union de l’énergie » visant à rendre l’énergie plus sûre, abordable et durable. Dans ce cadre, la Commission a publié une feuille de route ambitieuse annonçant de nombreuses initiatives en 2015 et 2016. Le 15 juillet 2015, la Commission a lancé une consultation publique sur une « nouvelle organisation du marché de l’énergie », qui vise notamment à confier un rôle plus actif aux consommateurs d’énergie européens, spécialement au niveau de la gestion de la demande et de la production décentralisée d’électricité.

Vous trouverez ci-dessous les observations que Xavier Taton et Jean-Ferdinand Puyraimond ont soumises dans le cadre de cette consultation publique. Ces observations ont été rédigées avec l’assistance de deux étudiants en stage au sein de notre Unité, Olivia Bramaud et François Devillez, et des recherches qu’ils ont effectuées sur d’importantes questions juridiques et régulatoires liées à ce nouveau rôle souhaité pour les consommateurs d’énergie.

Réponse EC Consultation

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