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jeudi 20 mars 2014 Propriété intellectuelle

La Directive concernant la Sécurité des Réseaux et de l’Information adoptée par le Parlement européen

Le parlement européen a voté ce 13 mars 2014 l’adoption de la Directive concernant la Sécurité des Réseaux et de l’Information (Directive SRI) ou, en anglais, Network and Information Security Directive (NIS Directive).

Le titre complet de ce texte est : Directive concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et de l'information dans l'Union.

Le texte de la proposition votée hier est disponible en français et en anglais (voir en bas de page).

Cette directive vise à harmoniser la politique de sécurité des Etats membres en matière de systèmes et de réseaux informatiques, en assurant un niveau minimum commun élevé de sécurité dans l'Union.

La directive trouve son origine dans la constatation que les réseaux – en premier lieu l’Internet – et les systèmes informatiques sont actuellement devenus d’importance fondamentale pour l'économie et, de manière générale, pour la société européenne dans son ensemble.

Il découle de ceci qu’assurer la sécurité des réseaux et de l’information, tant contre les erreurs humaines que contre les attaques malveillantes et les défaillances techniques, voire les catastrophes naturelles, est devenu une priorité pour l’Union.

L'absence de SRI peut en effet compromettre des services essentiels pour lesquels l'intégrité des réseaux et systèmes informatiques est capitale. Le fonctionnement d’entreprises et d’administrations entières peut en effet s’en retrouvé bloqué, entraînant ainsi des pertes financières considérables pour l'économie de l'UE et exercer une incidence négative sur le bien commun.

Afin de remédier à cela, la directive :

- fixe des obligations à tous les Etats membres en ce qui concerne la prévention et la gestion de risques et incidents touchant les réseaux et systèmes informatiques

- crée un mécanisme de coopération entre les Etats membres, destiné à garantir une application uniforme de la directive et, le cas échéant, un traitement et une intervention coordonnés et efficaces en cas de risques et d'incidents touchant les réseaux et systèmes informatiques;

- établit des exigences en matière de sécurité pour les acteurs du marché et les administrations publiques.

Un commentaire plus approfondi de la directive sera présenté sur ce site dans les jours à venir… Stay tuned !

Directive SRI

NIS Directive

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