Unité de droit économique.

Centre de droit privé de l'ULB.

mercredi 07 décembre 2011

Conférences des 20 et 21 décembre 2011 - Art et Droit - Questions actuelles en matière de droit d'auteur

A l'occasion des 300 ans de l'Académie Royale des Beaux-Arts de Bruxelles et des 200 ans du Barreau de Bruxelles,

sous la direction de :

André Decourrière,

Professeur au Conservatoire Royal de Bruxelles et à l'Académie Royale des Beaux-Arts de Bruxelles,

Avocat au Barreau de Bruxelles,

 

deux conférences sont organisées au Conservatoire, Auditorium, rue du Chêne 17 à 1000 Bruxelles:

 

- le mardi 20 décembre de 16 h 30 à 18 h 30 :

1. Droit social, fiscal et associatif de l'activité artistique

exposé présenté par Madame Anne Rayet, Avocat au Barreau de Bruxelles.

L'oratrice évoquera le statut de l'artiste, la taxation des droits d'auteur, l'activité artistique en asbl, etc.

2. La gestion collective des droits d'auteur

exposé présenté par Monsieur Tanguy Roosen, Directeur juridique des délégations belges de la SACD et de la SCAM.

 

-le mercredi 21 décembre de 16 h 30 à 18 h 30 :

1. Pratiques artistiques contemporaines et droit d'auteur

exposé présenté par Julien Cabay, Aspirant au FNRS, Unité de droit économique, Faculté de droit (ULB).

2. Le droit à l'humour

exposé présenté par Bernard Mouffe, Avocat au Barreau de Bruxelles, Maître de conférences aux FUNDP.

 

Participation aux frais - Entrée : 20 € pour une conférence et 30 € pour les deux conférences.

 

L'entrée est gratuite pour les étudiants et pour les enseignants du Conservatoire Royal de Bruxelles et de l'Académie Royale des Beaux-Arts de Bruxelles.

 

 

Monsieur Marc PARTOUCHE Monsieur Frédéric de Roos

Directeur Directeur

de l'Académie Royale des Beaux-Arts de Bruxelles du Conservatoire Royal de Bruxelles

 

 

inscription : auprès de Madame De Meyer : production@conservatoire.be

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