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L’arrêt de la Cour de cassation belge du 31 octobre 2013, ou le retour de la personnalité de l’auteur en droit belge

Par un arrêt du 31 octobre 2013, la Cour de cassation belge est revenue sur son arrêt du 26 janvier 2012 et a réaffirmé la nécessité qu’une œuvre porte l’empreinte de la personnalité de son auteur pour pouvoir être considérée comme originale et, dès lors, protégeable par le droit d’auteur.

On trouvera ci-dessous une brève discussion et mise en perspective de cette décision, disponible ici.

Pour bénéficier de la protection par le droit d’auteur, une œuvre de l’esprit doit être originale.

L’originalité, pierre angulaire du droit d’auteur, en est en même temps l’un des arcanes les plus complexes (pour une discussion récente et pointue de cette notion, on consultera avec avantage l’article de J. Cabay, « L'originalité d'une œuvre musicale », note sous Mons, 3 février 2014, RDC, 2014, p. 519 et s., également disponible en ligne sur le site difusion.ulb.ac.be).

La définition de l’originalité a donné lieu, au niveau national, à une littérature et une jurisprudence abondantes.

Le débat a cependant quitté le théâtre national pour celui de l’Union.

Depuis l’arrêt Infopaq de la Cour de Justice de l’Union européenne (C.J.U.E.) du 16 juillet 2009 (affaire C-5/08, disponible sur www.curia.eu), l’originalité n’est en effet plus une notion de droit purement interne mais est devenue une notion de droit de l’Union, devant recevoir une interprétation autonome et uniforme dans tous les Etats membres.

Au terme d’un raisonnement que certains ont contesté (v. not. V.-L. Benabou, « Jurisprudence Infopaq : que reste-t-il au juge national pour dire le droit d’auteur ? », R.D.T.I., 2009, p. 71 et s.), la C.J.U.E. a estimé que la directive 2001/29 du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information, bien que ne traitant pas à proprement parler des conditions de protection de l’oeuvre, avait harmonisé la notion d’originalité.

Ce texte a dès lors servi de base juridique à la C.J.U.E. pour construire une définition générale de l’originalité s’imposant de manière uniforme au sein de l’Union entière au travers d’une série d’arrêts ayant culminé avec l’arrêt Painer (affaire C-145/10) du 1er décembre 2011 (outre les deux décisions précitées, v. aussi C.J.U.E., 22 décembre 2010, C-393/09, BSA; C.J.U.E., 4 octobre 2011, C-403/08, Premier League; C.J.U.E., 1er mars 2012, C-604/10, Football Dataco; C.J.U.E., 2 mai 2012, C-406/10, SAS Institute Inc.; C.J.U.E., 23 janvier 2014, C-355/12, Nintendo / PC Box and 9Net).

Sans entrer plus avant dans la discussion de ces arrêts, on peut schématiquement résumer la position de la CJUE de la manière suivante:

- une oeuvre est originale lorsqu’elle constitue une création intellectuelle propre à son auteur (point 88 de l’arrêt Painer);

- une création intellectuelle est propre à son auteur lorsqu’elle reflète la personnalité de celui-ci (point 89);

- et tel est le cas si l’auteur, lors de la réalisation, a pu « exprimer ses capacités créatives » en effectuant des « choix libres et créatifs » (point 90), imprimant ainsi sa «touche personnelle» à l’œuvre (point 92).

On le voit, pour qu’une œuvre soit originale selon la Cour de Justice, il ne suffit pas qu’elle soit le produit du travail de son auteur, encore faut-il que celui-ci ait pu la marquer de l’empreinte de sa personnalité. Cette position correspond d’ailleurs à l’enseignement traditionnel en droit belge.

La surprise fut donc grande lorsque la Cour de cassation de Belgique rendit, le 26 janvier 2012, un arrêt (disponible ici) qui prenait l’exact contrepied de la Cour de Justice en supprimant apparemment de la notion d’originalité toute référence à la personnalité de l’auteur.

La Cour s’exprimait en ces termes: « Une oeuvre littéraire ou artistique est protégée par le droit d'auteur si elle est originale, en ce sens qu'elle est la création intellectuelle propre à son auteur; il n'est pas requis à cet égard que l’oeuvre soit marquée de la personnalité de l’auteur. »

Par conséquent, ajoutant que « Les juges d'appel qui ont […] exigé que pour bénéficier de la protection du droit d'auteur, une œuvre porte l'empreinte de la personnalité de l'auteur, n'ont pas légalement justifié leur décision », la Cour casse l’arrêt contre lequel le pourvoi avait été formé.

Cet arrêt a fait l’objet de très vives critiques, apparemment entendues (v. entre autres H. Vanhees, « Originaliteit in het auteursrecht », note sous Cass. 26 janvier 2012, R.W. 2012-2013, p. 579 et s., B. Michaux, « La notion d’originalité en droit d’auteur : une harmonisation communautaire en marche accélérée », RDC, 2012, p. 599 et s. ou A. Joachimowicz, « L'empreinte de la personnalité de l'auteur au coeur de la notion d'originalité en droit d’auteur », JLMB 2012, p. 981 et s.)

La Cour de cassation belge, par son arrêt du 31 octobre 2013, a en effet opéré un virage à 180° en jugeant que : « Par arrêt du 1er décembre 2011, rendu dans l’affaire C-145/10 Painer, la Cour de justice de l’Union européenne a considéré que le droit d’auteur n’est susceptible de s’appliquer que par rapport à un objet qui est original en ce sens qu’il est une création intellectuelle propre à son auteur. Une création intellectuelle est propre à son auteur lorsqu’elle reflète la personnalité de celui- ci. Tel est le cas si l’auteur a pu exprimer ses capacités créatives lors de la réalisation de l’œuvre en effectuant des choix libres et créatifs. »

Dès lors, en conclut logiquement la Cour, bien qu’à l’exact opposé de son précédent arrêt du 26 janvier 2012: « En supposant que la condition d’une création intellectuelle propre ne requiert pas que l’œuvre porte l’empreinte de la personnalité de l’auteur, le moyen […] manque en droit. »

Il est donc à présent sûr qu’en droit belge comme en droit européen l’oeuvre doit porter l’empreinte de la personnalité de son auteur pour pouvoir être originale.

La question paraît donc close sur ce point.

Quant à savoir pour le surplus ce qu’est exactement un choix « créatif » permettant de donner la nécessaire « touche personnelle » à l’œuvre, il s’agit là d’une autre question… voire, diront certains, d’une autre paire de manches.

 

N.B.: les deux arrêts discutés ci-dessus ont originellement été rendus en langue néerlandaise. Nous en avons donné ci-dessous* la traduction officielle en français. Ceux qui voudraient consulter le texte de ces décisions dans leur version originale peuvent le faire en interrogeant la base de données de la Cour de cassation à l’adresse suivante: www.cass.be.

*arrêt du 26-01-2012

  arrêt du 31-10-2013

 

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