Unité de droit économique.

Centre de droit privé de l'ULB.

Nouvelle publication, Andrée Puttemans, Jacques de Werra et Ysolde Gendreau

 

Dans notre monde globalisé, la propriété intellectuelle est devenue un enjeu majeur, directement lié à la création, à la recherche, à l’innovation et à la liberté d’expression. Sa protection, généralement limitée dans le temps, dépend d’un ensemble de conditions de fond (originalité, caractère distinctif, nouveauté etc., selon le droit intellectuel considéré) et souvent aussi de forme (enregistrement). Il est tentant, lorsque ces conditions de protection ne sont pas ou plus réunies, de chercher secours dans le droit de la concurrence déloyale.

Le présent ouvrage, résultat d’un colloque organisé à la Fondation universitaire de Bruxelles, le 14 avril 2016, conjointement par les universités du G-3*, a pour objet d’examiner concrètement si le droit de la concurrence déloyale présente des effets de substitution ou de complément par rapport au droit « classique » de la propriété intellectuelle et si ces effets sont conformes aux règles, aux équilibres et aux objectifs qui gouvernent la matière. Les questions relatives à l’enchevêtrement des règles de la propriété intellectuelle et de la concurrence déloyale, et notamment à l’effet réflexe du droit de la propriété intellectuelle, à la théorie de la concurrence parasitaire, au risque de confusion, à la règle « pas de protection sans enregistrement » ainsi qu’à la protection des secrets sans brevet, y sont examinées au travers de la jurisprudence et donc de cas pratiques.

Le droit belge est au centre de l’ouvrage (avec des contributions d’A. Puttemans, J. Cabay, J-F Puyraimond, Ph. Campolini) mais celui-ci s’enrichit de l’éclairage très précieux, parfois étonnant, du droit comparé, grâce à l’apport des meilleurs spécialistes de ces questions en droits français (N. Binctin), néerlandais (A. Quaevlieg), suisse et allemand (J. de Werra et Y. Benamou), canadien et québécois (Y. Gendreau et F. Martin-Bariteau), ainsi, bien sûr, que du droit international et européen (J. Stuyck et J. Cabay).

Andrée Puttemans, Jacques de Werra et Ysolde Gendreau, Propriété intellectuelle et concurrence déloyale, Les liaisons dangereuses ? Belgique, Larcier group, 2017,
328 p.

 

Colloque 14.04.2016

Programme

 

Réponse à la consultation publique de la Commission européenne sur une nouvelle organisation du marché de l’énergie

Dans une communication du 25 février 2015, la Commission européenne a présenté son cadre stratégique pour une « Union de l’énergie » visant à rendre l’énergie plus sûre, abordable et durable. Dans ce cadre, la Commission a publié une feuille de route ambitieuse annonçant de nombreuses initiatives en 2015 et 2016. Le 15 juillet 2015, la Commission a lancé une consultation publique sur une « nouvelle organisation du marché de l’énergie », qui vise notamment à confier un rôle plus actif aux consommateurs d’énergie européens, spécialement au niveau de la gestion de la demande et de la production décentralisée d’électricité.
 
Vous trouverez ici les observations que Xavier Taton et Jean-Ferdinand Puyraimond ont soumises dans le cadre de cette consultation publique. Ces observations ont été rédigées avec l’assistance de deux étudiants en stage au sein de notre Unité, Olivia Bramaud et François Devillez, et des recherches qu’ils ont effectuées sur d’importantes questions juridiques et régulatoires liées à ce nouveau rôle souhaité pour les consommateurs d’énergie.

20 ans de nouveau droit d'auteur

Programme

Actualités en droits intellectuels - L'intérêt de la comparaison

15 décembre 2014 - Conférences UB3 coordonnées par Benjamin Docquir

Le domaine de la propriété intellectuelle a connu récemment des évolutions importantes, indépendamment de l'insertion de très larges pans de cette matière dans le Code de droit économique. Ont participé à ces conférences, entre autres, Benjamin Docquir (Le droit d'auteur dans l'environnement numérique), Philippe Campolini (Actualités en matière de brevets européen et unitaire) et Andrée Puttemans (L'action en cessation "comme en référé" des atteintes à un droit de propriété intellectuelle).

Ouvrage

 

 

Le droit de la consommation dans le nouveau Code de Droit économique

12 mai 2014 - Conférences UB3 coordonnées par Andrée Puttemans

Le droit de la consommation, qui a pour finalité d'assurer l'information et la protection du consommateur dans ses relations avec un professionnel, fait une entrée en force dans le tout nouveau Code de droit économique, dont les dispositions de droit matériel pertinentes (en particulier le Livre VI “Pratiques du marché et protection du consommateur”) entreront en vigueur le 31 mai 2014. La loi du 6 avril 2010 sur les pratiques du marché et la protection du consommateur (LPMC) sera abrogée à la même date. 

A la veille de l’entrée en vigueur des dispositions du tout nouveau Code de droit économique qui concernent directement le droit de la consommation, il s’imposait assurément de consacrer un module UB3 à cette matière foisonnante, qui intéresse tous les praticiens.

Trois grands pôles ont été retenus : l’interdiction des pratiques commerciales déloyales, et l’incidence en ce domaine de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (par Andrée Puttemans et Laura Marcus), la transposition de la directive 2011/83 sur les droits des consommateurs dans le Code de droit économique – qui concerne principalement l’information précontractuelle des consommateurs ainsi que le régime général des contrats à distance et celui des contrats conclus hors des locaux de l’entreprise – (Yannick Ninane et Anthony Bochon) et enfin, ce qui constitue, en théorie au moins, la partie la plus novatrice du Code de droit économique : la nouvelle action en réparation collective (Elodie Falla).

Ouvrage

Conférence ACTA du 04.07.12

Visuels utilisés lors de la conférence disponibles ici :

1. JF DUBUISSON

2. J CABAY

3. V FOSSOUL

 

Microfinance et autonomisation des femmes

Activité organisée le 14 mai 2012 conjointement par l'Unité de droit économique du Centre de droit privé avec le Centre Européen de recherche en Microfinance - CERMi. 

Les aspects juridiques de l'art contemporain

Colloque organisé conjointement par l'Unité de droit économique du Centre de droit privé et l'unité Art, Law & Management research program de la KU Leuven, le 12 mai 2011 au musée d'art contemporain Wiels. De 18h30 à 22h suivi d'une visite des deux expositions en cours. Vous trouverez tous les détails concernant le programme et les informations pratiques ici.

Colloque MiFID

L'unité de droit économique du Centre de droit privé de l’ULB organise une après-midi d'étude qui portera sur les questions spéciales relatives à l’exécution de la directive MiFID.

Le 28 octobre prochain à la salle Dupréel (campus du Solbosch, bâtiment S).

Vous trouverez tous les détails concernant le programme et les informations pratiques ici.

Campus Plein Sud 2010

Le 25 février 2010, le prof. Andrée Puttemans a ouvert son cours de Droit commercial comparé à deux intervenants, Virginie de Romanet et Renaud Vivien (CADTM), dans le cadre de Campus Plein Sud 2010, organisé par le SEDIF sur le thème « Le Sud face aux crises ».

 Vous trouverez ici la présentation de leur exposé, intitulé «  Droits des investisseurs versus droits des peuples - Une constante aux implications  géopolitiques différentes au Nord et au Sud ».

Recours collectifs : appel à manifestation d'intérêt dans le domaine de la recherche juridique

Les Unités de droit économique et de droit judiciaire du Centre de droit privé de l’Université libre de Bruxelles (ULB) ont développé ensemble une expertise dans le domaine des recours collectifs (« class actions ») et ont préparé un avant-projet de loi introduisant une telle forme de recours en droit belge. Dans ce cadre, et pour approfondir et prolonger cette recherche, elles lancent aujourd’hui un appel à manifestation d’intérêt en vue, d’une part, de la rédaction en leur sein d’une thèse de doctorat ayant pour objet le droit comparé des recours collectifs (portant de préférence sur la question de la réparation du dommage) et, d’autre part, de la participation du doctorant à leurs activités dans ce domaine.

Profil recherché : titulaire d’une licence ou d’un master en droit, pouvant démontrer son aptitude à la recherche juridique. Promoteurs : les professeurs Andrée Puttemans et Hakim Boularbah.

Les manifestations d’intérêt sont à communiquer au Centre de droit privé de l’ULB – CP 137, Attn : Professeurs Andrée Puttemans et Hakim Boularbah, avenue FD Roosevelt 50, 1050 Bruxelles, Belgique (ou à l’adresse de courrier électronique suivante: cndrpriv(at)ulb.ac.be), avant le 15 février 2010. Elles comprendront une lettre de motivation, un CV (modèle : www.ulb.ac.be/tools/CV-type.rtf) et un descriptif général du projet de recherche proposé (1 à 3 pages).

L'Unité de droit économique organise avec le Barreau de Bruxelles un CYCLE DE 6 CONFERENCES (UB3)

 

Cycle de 6 conférences pour l'année académique 2009-2010,
avec publication des contributions dans la collection UB3

 

Programme :

  • Lundi 5 octobre 2009:
Questions spéciales de restructuration d'entreprises

Sous la coordination de Michèle Grégoire, avocate à la Cour de Cassation, professeur à l'ULB

1. Restructuration d'entreprises et assistance financière

Par Vanessa de Francquen et Marijke Dreesen

2. Les contrats en cours dans les procédures de faillite et de réorganisation judiciaire

Par Thomas Hürner

3. Les cessions d'entreprises dans le cadre de la loi sur la continuité des entreprises

Par Didier Willermain

Où? ULB - Bâtiment H - Local H.1302

Quand? Lundi 5 octobre 2009 de 17h30 à 21h

 

  • Lundi 7 décembre 2009:
Actualité en droit familial

Sous la coordination de Nicole Gallus, avocat, professeur à l'ULB

1. Le point sur la jurisprudence relative à la pension après divorce

Par Guy Hiernaux

2. Le point sur l'établissement et la contestation de la filiation paternelle

Par Nathalie Massager

3. Le point sur les questions posées par la tontine et la clause d'accroissement

Par Jean-François Romain

4. La preuve de l'état civil des étrangers

Par Alain-Charles Van Gysel

Où? ULB - Bâtiment H - Local H.1302

Quand? Lundi 7 décembre 2009 de 17h30 à 21h

 

  •  Lundi 1er février 2010
Actualité en droit de la responsabilité

Sous la coordination de Pierre van Ommeslaghe, avocat à la Cour de cassation, professeur honoraire à l'ULB

1. A propos de la causalité : l'équivalence des conditions, la perte d'une chance, les prédispositions de la victime, les recours entre coresponsables

Par Jean-Luc Fagnart

2. L'intervention des personnes physiques tierces lors des faits générateurs de responsabilité : organes des personnes morales de droit privé, préposés, agent d'exécution, situation des personnes publiques depuis la loi du 10 février 2003

Par Paul-Alain Foriers

3. La responsabilité des pouvoirs publics pour la fonction législative et la fonction juridictionnelle

Par Pierre Van Ommeslaghe

Où? ULB - Bâtiment H - Local H.1302

Quand? Lundi 1er février de 17h30 à 21h

 

  • Lundi 1er mars 2010
Actualité en droit pénal

Sous la coordination de François Roggen, conseiller à la Cour d'appel de Bruxelles, professeur à l'ULB

Avec la participation d'Olivier Bastyns

Où? ULB - Bâtiment H - Local H.1302

Quand? Lundi 1er mars de 17h30 à 21h

 

  • Lundi 29 mars 2010
Actualité en droit du bail

Sous la coordination de François Glansdorff, avocat, professeur à l'ULB

1. Les clauses extensives ou restrictives de responsabilité en matière de bail

Par François Glansdorff

2. Le contrôle de la sincérité et de la réalité des motifs invoqués par le bailleur

Par Roland Hardy

3. Le sort du bail en cas d'insolvabilité d'une des parties

Par Cédric Alter

4. Aspects actuels du leading

Par François Bruyns

Où? ULB - Bâtiment H - Local H.1302

Quand? Lundi 1er mars de 17h30 à 21h

 

  • Lundi 3 mai 2010
Actualité en droit public

Sous la coordination de Michel Leroy, conseiller d'Etat


1. Le rôle de la Cour constitutionnelle, par Paul Martens, juge à la Cour constitutionnelle

2. La cassation administrative

Par Jules Messine

3. La répartition des compétences entre l'Ordre judiciaire et le Conseil d'Etat

Par Bernard Blero

4. Evolution du droit des marchés publics : le recours juridictionnel contre la décision administrative de conclure un contrat et la loi du 16 juin 2006

Par Patrick Goffaux

Où? ULB - Bâtiment H - Local H.1302

Quand? Lundi 3 mai de 17h30 à 21h

 

Prix par séance :  25 euros sans publication - 80 euros avec publication

Abonnement pour les 6 conférences + publications: 220 euros

Stagiaires de première année : gratuit sans ouvrage - 55 euros le volume seul

Formation permanente : 3.5 points/conférence - Cycle complet : 21 points

Inscription:

Secrétariat de l'Ordre francophone des avocats du barreau de Bruxelles

Mme Nancy Deruytere

nancy.deruytere(at)barreaudebruxelles.be

Tél.: 02/519 81 16

Coordination générale:

Arnaud Jansen, avocat au barreau de Bruxelles

a.jansen(at)jglegal.be

Tél.: 02/534 83 81

 

 

 

 

 

Bientôt une « class action » à la belge ? L’Unité de droit économique y travaille !

En décembre 2008, les Unités de droit économique et de droit judiciaire du Centre de droit privé de l’ULB se sont vu confier par le Service Public Fédéral Economie la tâche de rédiger un projet de loi sur les procédures de réparation collective.
 
Il s’agira de permettre à une association de représenter un groupe de personnes victimes d’un dommage de masse (défini comme un préjudice d’origine commune, touchant un grand nombre de personnes) et d’obtenir soit l’homologation d’un accord négocié soit un jugement de condamnation du ou des responsable(s) de ce dommage. Toutes les personnes membres de ce groupe pourront bénéficier des effets de l’accord ou du jugement.
 
Promoteurs du projet : les professeurs Andrée Puttemans et Hakim Boularbah.
 
Autres chercheurs impliqués dans le projet : Erik Van Den Haute, professeur, et Raphaël Gyory, chercheur et collaborateur

                                                  

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              L’Unité de droit économique organisera

                      avec le Barreau de Bruxelles

                   un module de conférences (UB3)

       consacré aux ACTUALITES DE DROIT BANCAIRE,

            sous la coordination de Michèle GREGOIRE 

 

Le lundi 20 avril 2009, de 17h30 à 20h30, l’Unité organisera avec le Barreau
de Bruxelles un module de conférences (UB3) consacré aux ACTUALITES DE DROIT BANCAIRE, sous la coordination de Michèle GREGOIRE :

Lieu : ULB, Campus du Solbosch, Local H1302.

Inscription : Secrétariat de l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles – Mme Nancy Deruytere
[nancy.deruytere@barreaudebruxelles.be] -
tél. 02.519.81.16.

Le domaine bancaire connaît un bouleversement sans égal, engendrant des
conséquences économiques et juridiques considérables.

Les modalités de placement de l'épargne, les sources du crédit aux
entreprises et les responsabilité respectives des acteurs dans l'activité
financière sont en plein mutation.

L'Unité de droit économique propose un arrêt sur l'image que reflète de ces
évolutions, l'état du droit bancaire et financier.

Programme

- « Introduction générale » par Michèle GREGOIRE, avocat, Professeur à l'ULB

- « La responsabilité des intermédiaires financiers » par Marc-David
WEINBERGER, avocat, collaborateur scientifique de l'Unité de droit
économique du Centre de droit privé de l'ULB.

- « Les fonds souverains : des exercices de séduction aux mesures de
protection » par Werner DERIJCKE, avocat, assistant à UCL.

- « Un nouveau concept dans le paysage bancaire et financier : le
financement islamique » par Amal ABDALLAH, Professeur à l'Université
libanaise, Beyrouth.

- « Les modes alternatifs de financement des entreprises » par Vanessa de
FRANCQUEN, avocat, collaborateur scientifique de l'Unité de droit économique
du Centre de droit privé de l'ULB.

  

 

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FACULTÉ DE DROIT – CENTRE DE DROIT PRIVE

               L’UNITE DE DROIT ECONOMIQUE *

                                                  a le plaisir d’accueillir

                              Stephen WADDAMS

 

Professeur de droit des contrats à l'université de Toronto

 

qui donnera une leçon (en anglais) sur le thème :

 

 

 

Canadian contract law : the formation of the contract

 

 

Stephen Waddams is University Professor and the holder of the Goodman/Schipper chair at the Faculty of Law, where he has been teaching since 1968 and served as graduate co-ordinator from 1976 to 1987.  He holds doctoral and masters degrees in law from Michigan, doctoral and undergraduate degrees from Cambridge, and law and bachelors degrees from Toronto. He has been visiting senior research fellow, Jesus College, Oxford; visiting senior lecturer, University of Otago, Dunedin, New Zealand, and visiting fellow, All Souls College, Oxford. He is a fellow of Trinity College at the University of Toronto and was elected a fellow of the Royal Society of Canada in 1988. 

 

Le mardi 17 février 2009 de 11 H. (précises)  à  12 H.

 

Participation libre mais inscription obligatoire (dans la limite des places disponibles)

 

* En collaboration avec  la KUL (Professeurs B. Tilleman et A. Verbeke)

 Lieu : ULB – Faculté de Droit, Bâtiment H - Salle H. 1.304 (rez-de-chaussée),    2,   avenue Paul Héger  1050  BRUXELLES

Renseignements : Mme N.CHAOUI, Tél. : 02 650 38 72, Fax.: 02 650 38 69,  

                                               e-mail : cndrpriv(at)ulb.ac.be

 

 

 

 

 

 

 

 

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L’Unité de droit économique participe au cycle de conférences UB3

 

 

Pour la quatrième année consécutive, l’Unité de droit économique participe au cycle de conférences UB3, organisé conjointement par le Barreau de Bruxelles et la Faculté de droit de l’ULB.

 

 

  • Le 8 décembre 2008, l’Unité a organisé un premier module de conférences relatif aux ACTUALITES DU DROIT DE LA VIE PRIVEE, sous la direction de Benjamin DOCQUIR et Andrée PUTTEMANS :

 

- « Le droit de la vie privée : principes généraux et règle de proportionnalité » par Benjamin DOCQUIR

 

- « Les enjeux de la vie privée au travail et sa dynamique dans l’entreprise » par Olivier MORENO et Sébastien VAN KOEKENBEEK

 

- « Flux transfrontières de données en pratique – Questions choisies » par Thierry LEONARD et Anthony MENTION

 

- « RFID et Biométrie : Etat des lieux du point de vue du respect de la vie privée» par Virginie FOSSOUL

 

L’ouvrage qui reproduit les contributions des orateurs est publié chez Bruylant

http://www.bruylant.be/st/en/fiche.php?id=12871&PHPSESSID=0452bf30ebc53b7968a26ce5ba40fda2

 

 

 

  • Le lundi 20 avril 2009, de 17h30 à 20h30, l’Unité organisera un module consacré aux ACTUALITES DE DROIT BANCAIRE, sous la coordination de Michèle GREGOIRE :

 

- « Introduction générale » par Michèle GREGOIRE

 

- « La responsabilité des intermédiaires financiers » par Marc-David WEINBERGER

           

- « Les fonds souverains : des exercices de séduction aux mesures de protection » par Werner DERIJCKE

 

- « Un nouveau concept dans le paysage bancaire et financier : le financement islamique » par Amal ABDALLAH

 

- « Les modes alternatifs de financement des entreprises » par Vanessa de FRANCQUEN.