Unité de droit économique.

Centre de droit privé de l'ULB.

mardi 15 février 2011

La Commission s’est opposée à la distorsion de concurrence que créerait la concentration entre Aegean Airlines et Olympic Air

La Commission européenne a interdit, en application du règlement de l'UE sur les concentrations, le projet de concentration entre Aegean Airlines et Olympic Air. L'opération aurait engendré un quasi-monopole sur le marché grec du transport aérien.

 

«La concentration entre Aegean et Olympic aurait...

mardi 09 novembre 2010

COLLOQUE DROIT DES OBLIGATIONS

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mercredi 03 novembre 2010

Pratiques du marché et protection du consommateur – Compatibilité de la loi belge avec la directive 2005/29 sur les pratiques déloyales envers les consommateurs

Lors de l’année 2009-2010, Thomas Pouppez, aujourd’hui master en droit, a effectué son stage de fin d’études auprès de notre unité.

Son travail de fin d’études est intitulé « Les conséquences des arrêts VTB-VAB et Plus, interprétant la directive 2005/29/CE, sur la réglementation des pratiques de promotion des ventes » (cliquez ici pour le lire).

lundi 11 octobre 2010

Colloque MiFID

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Publicité - Droit de la consommation - L’astroturfing est-il interdit par la directive 2005/29 sur les pratiques déloyales envers les consommateurs ?

Cette pratique, qui consiste à déguiser une publicité sous les atours d’une réaction spontanée du public, a retenu l’attention de Ronan Tigner (master en droit de l’ULB, 2010).

Vous trouverez son intéressant article ici.

lundi 31 mai 2010 Contrats

Bail commercial – Arrêt de la Cour de cassation du 14 mai 2010 relatif au non-renouvellement d’un bail commercial – Refus en cascade – Refus non motivé – Refus pour un motif grave ne constituant toutefois pas une cause de résolution du contrat

C.09.0206.F, www.juridat.be

 

L’arrêt de la Cour de cassation du 14 mai 2010 concerne les conditions auxquelles le bailleur peut s’opposer au renouvellement d’un bail commercial ainsi que sur l’interprétation qui doit être donnée à l’article 16 de la loi sur les baux commerciaux (plus spécif...

Droit de l’insolvabilité - La responsabilité du dispensateur de crédit revisitée par la loi du 28 avril 2010

La loi du 28 avril 2010 portant dispositions diverses (M.B. du 10 mai 2010, p. 25776) comporte un Chapitre 5 consacré aux « Effets de la faillite et de la réorganisation judiciaire par transfert sous autorité de justice sur la responsabilité des tiers pour le financement d’une nouvelle activité » in...

Actualités

29.10.18

ULB-Bird&Bird Law Camp 2019 Construire un droit des données - Desigining Data Law Appel à contributions - Call for submissions

APPEL A CONTRIBUTION:

L’Université Libre de Bruxelles (ULB) et le cabinet d’avocats Bird & Bird, en...

11.06.18

Stages-TFE 2018-2019 (dont Triaxes et FabLab) auprès d'Andrée Puttemans et Julien Cabay

L’Unité de droit économique recrute dix étudiants-stagiaires

pour faire leur TFE en 2018-2019 sous ...

20.04.18

Vacance d'emploi: Poste d'assistant mi-temps au Centre de Droit Privé de l'ULB

Le Centre de Droit Privé de l'ULB vient d'ouvrir une vacance de poste d'assistant mi-temps en son se...