Unité de droit économique.

Centre de droit privé de l'ULB.

DOCUMENT, FICTION ET DROIT - 27/10/13>29/10/13

Colloque organisé par ARBA-ESA et l'Université Aix-Marseille

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mardi 12 juin 2012

Conférence ACTA

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mercredi 07 décembre 2011

Conférences des 20 et 21 décembre 2011 - Art et Droit - Questions actuelles en matière de droit d'auteur

A l'occasion des 300 ans de l'Académie Royale des Beaux-Arts de Bruxelles et des 200 ans du Barreau de Bruxelles,

sous la direction de :

André Decourrière,

Professeur au Conservatoire Royal de Bruxelles et à l'Académie Royale des Beaux-Arts de Bruxelles,

Avocat au Barreau de Bruxelles,

 

deux c...

mercredi 12 octobre 2011

Proposition de règlement européen relatif à un droit commun européen de la vente

Lors d'une conférence de presse tenue le 11/10, le Commissaire Viviane Reding a exposé les grandes lignes d'une nouvelle proposition de règlement européen visant à mettre en place un "droit commun européen de la vente".

 

Cette proposition de règlement fait suite à plusieurs initiatives visant à p...

mardi 06 septembre 2011

Etats-Unis, La decision Myriad du Federal Circuit : Les molécules d’ADN isolées restent toujours brevetables

Le 29 juillet 2011, la U.S. Court of Appeals for the Federal Circuit s’est prononcée sur l’affaire Association for Molecular Pathology v. Myriad Genetics, Inc. La Cour a déclaré que les brevets de Myriad Genetics, à savoir les gènes BRCA1 et BRCA2 dans leur état isolé ne sont pas les mêmes molécule...

mardi 06 septembre 2011

Recours collectif de 27.000 Sud-Coréens contra Apple pour violation de la vie privée et spécifiquement pour le stockage des données de localisation des utilisateurs d'iPhones

Via le système d’exploitation mobile iOS des iPhone et iPad, Apple est accusée d’avoir enregistré illégalement pendant plusieurs mois les données de localisation de milliers de Sud-Coréens. Le système iOS conservait dans un fichier non protégé les données de géolocalisation de ses utilisateurs, comm...

vendredi 01 avril 2011

COLLOQUE "LES ASPECTS JURIDIQUES DE L'ART CONTEMPORAIN" - WIELS 12.05.2011

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Actualités

29.10.18

ULB-Bird&Bird Law Camp 2019 Construire un droit des données - Desigining Data Law Appel à contributions - Call for submissions

APPEL A CONTRIBUTION:

L’Université Libre de Bruxelles (ULB) et le cabinet d’avocats Bird & Bird, en...

11.06.18

Stages-TFE 2018-2019 (dont Triaxes et FabLab) auprès d'Andrée Puttemans et Julien Cabay

L’Unité de droit économique recrute dix étudiants-stagiaires

pour faire leur TFE en 2018-2019 sous ...

20.04.18

Vacance d'emploi: Poste d'assistant mi-temps au Centre de Droit Privé de l'ULB

Le Centre de Droit Privé de l'ULB vient d'ouvrir une vacance de poste d'assistant mi-temps en son se...