Unité de droit économique.

Centre de droit privé de l'ULB.

lundi 11 juin 2018

Stages-TFE 2018-2019 (dont Triaxes et FabLab) auprès d'Andrée Puttemans et Julien Cabay

L’Unité de droit économique recrute dix étudiants-stagiaires

pour faire leur TFE en 2018-2019 sous la direction conjointe des Professeurs Andrée Puttemans et Julien Cabay.

Les étudiants qui souhaitent faire leur TFE en 2018-2019 sous la forme d’un stage à la fois pratique et de recherche en droit de la propriété intellectuelle, de la concurrence déloyale, de la consommation et/ou de la protection des données sont invités à se manifester avant le 14 juin 2018 par courriel (aux deux adresses suivantes : andree.puttemans(at)ulb.ac.be et julien.cabay(at)ulb.ac.be - c’est aussi à ces adresses que vous pourrez obtenir des renseignements complémentaires si vous le souhaitez).

 

Votre message prendra la forme d’une lettre de motivation dans laquelle vous préciserez vos éventuelles périodes d’indisponibilité en 2018-2019 (pour cause de séjour Erasmus, par exemple) et à laquelle vous annexerez :

 

- votre CV, mentionnant vos résultats en bachelier et précisant les cours que vous avez suivis en MA1 (sauf les cours obligatoires)

- et votre note de TFE

 

Si votre candidature est retenue, vous serez membre à part entière de l’Unité de droit économique en 2018-2019 et participerez à toutes ses activités.

 

Trois d’entre vous – qui devront impérativement être particulièrement disponibles au 1er quadri - s’intégreront dans une équipe Triaxes (voir le document spécifique ci-après), d’autres travailleront au sein du FabLab de l’ULB, d’autres encore seront pleinement impliqués dans l’organisation d’un important événement qui sera organisé fin février ou début mars 2019, comprenant une représentation théâtrale sur le droit d’auteur et une série de rencontres scientifiques et pratiques autour du droit de la PI et des données (y compris celles couvertes par un secret d’affaires), sous un format très novateur et dynamique.

 

Vous serez tous invités, à des degrés divers, à nourrir le site Internet de l’Unité d’actualités en rapport avec les matières visées plus haut. Une collaboration pourra aussi être envisagée, à distance, avec nos futurs étudiants d’un executive master qui se met en place à Lubumbashi, au Congo.

 

Vous ne devrez pas rédiger de mémoire classique mais seulement un ou des écrits de qualité, sous une forme courte.

 

L’évaluation portera sur l’ensemble de vos prestations comme étudiant-stagiaire (ces prestations totaliseront environ 450 heures de travail, comme pour tout TFE - soit 15 crédits de 30 heures).

 

Si vous vous portez candidats, faites en sorte d’être disponibles pour un éventuel entretien le 18 juin prochain en matinée. En cas d’impossibilité de vous libérer à ce moment, signalez-le dans votre candidature - ne renoncez surtout pas pour ça.

 

Nous attendons vos candidatures enthousiastes avec impatience !

 

Pr. Andrée Puttemans et Pr. Julien Cabay

 

vendredi 20 avril 2018

Vacance d'emploi: Poste d'assistant mi-temps au Centre de Droit Privé de l'ULB

Le Centre de Droit Privé de l'ULB vient d'ouvrir une vacance de poste d'assistant mi-temps en son sein.

Vous trouverez toutes les informations sur cette offre de vacance(détails de la fonction, critères et procédure de recrutement...) en cliquant ici

vendredi 20 avril 2018

Vacance d'emploi: SEMINAIRE D’ARGUMENTATION EN DROIT ECONOMIQUE DES ENTREPRISES

La Faculté de Droit et de Criminologie de l'Université Libre de Bruxelles vient d'ouvrir une vacance concernant un poste académique "temps-partiel" en séminaire d'argumentation en Droit économique des entreprises.

Pour plus de détails sur la vacance (annonce officielle, procédure...), Cliquez ici

mardi 03 avril 2018

Colloque sur la réforme du droit des obligations

La plupart des dispositions du Code civil relatives au droit des obligations, de la preuve et des biens datent de 1804. Une modernisation de ces importantes branches du droit civil s’impose. Il faut élaguer le Code de ses bois morts venant d’une époque révolue, consacrer des acquis jurisprudentiels ...

Aussi le ministre de la Justice a-t-il annoncé, dans sa note de politique générale de 2015, son intention de réformer le droit civil.

Ce projet de recodification prend progressivement corps. Au mois de décembre 2017, trois commissions d’experts ont achevé la rédaction des avant-projets de réforme du droit des obligations, du droit de la preuve et du droit des biens. Ces réformes se veulent plus une évolution qu’une révolution du droit civil.

La consultation publique qui s’est achevée le 1er février a offert aux personnes intéressées par ce vaste chantier la possibilité de faire valoir leurs observations.

Le Conseil des Ministres a enfin approuvé, en première lecture, l’avant-projet de réforme du droit des obligations le 30 mars 2008.

Les colloques organisés par les Facultés de droit de l’ULB, de l'ULiège et de l’UCL, respectivement les lundi 7 mai, jeudi 3 mai et jeudi 26 avril 2018, sont l’occasion de présenter aux praticiens les grandes lignes des réformes qui devraient être soumises au législateur sous cette législature. Les avant-projets de lois y seront décortiqués par les membres des commissions qui les ont rédigés.

Pour toute information et inscription, cliquez ici.

vendredi 30 mars 2018

La réforme du droit belge des obligations approuvée par le Conseil des Ministres

Une nouvelle étape vient d'être franchie dans la réforme du droit belge des obligations.

On se souviendra que, le 7 décembre 2017, un avant-projet de loi portant réforme du droit des obligations, accompagné d'un exposé des motifs détaillé, a été rendu public. Cet avant-projet, qui compte 344 articles couvrant la théorie générale du contrat, les sources quasi-contractuelles d'obligations et le régime général de l'obligation, a été préparé par une commission comptant six experts désignés par le Ministre de la Justice, parmi lesquels Rafaël Jafferali, chargé de cours à l’ULB et titulaire de la chaire de Droit des obligations. Cet avant-projet a été soumis à consultation publique jusqu'au 1er février 2018, en même temps que les avant-projets de lois portant réforme du droit des biens et de la preuve. La commission chargée de la réforme du droit de la responsabilité vient par ailleurs de dévoiler son propre avant-projet, qui est soumis à consultation publique jusqu'au 1er mai 2018.


La commission de réforme du droit des obligations a dûment examiné et tenu compte des nombreuses observations reçues au cours du processus de consultation publique afin d'élaborer une seconde version de son avant-projet.


C'est celle-ci qui a été soumise au Conseil des Ministres, qui l'a approuvée en première lecture ce 30 mars 2018. Une étape décisive dans le processus du réforme du droit des obligations vient ainsi d'être franchie.


Le texte va maintenant être examiné par la section de législation du Conseil d'Etat. Il sera ensuite, après les adaptations nécessaires, soumis au Conseil des Ministres en seconde lecture et, en cas d'approbation par celui-ci, pourra être déposé au Parlement sous la forme d'un projet de loi.
Affaire à suivre donc !


Dans l'intervalle, les personnes souhaitant déjà se familiariser avec les nouveaux textes pourront assister aux trois conférences de présentation organisées à l'ULB, l'ULiège et l'UCL, respectivement les lundi 7 mai, jeudi 3 mai et jeudi 26 avril 2018. Les avant-projets de lois y seront décortiqués par les membres des commissions qui les ont rédigés.

 

 

mercredi 07 mars 2018

COLLOQUE: International and Interdisciplinary Symposium ‘The Use of Law by Social Movements and Civil Society’, Brussels, 22 and 23 March 2018

International and Interdisciplinary Symposium ‘The Use of Law by Social Movements and Civil Society’, Brussels, 22 and 23 March 2018

The issue how social movements and civil society organizations make use of law has long been neglected by the sociology of social movements. This ...

International and Interdisciplinary Symposium ‘The Use of Law by Social Movements and Civil Society’, Brussels, 22 and 23 March 2018

The issue how social movements and civil society organizations make use of law has long been neglected by the sociology of social movements. This is probably due to the fact that law as such has been largely disregarded by critical sociologists throughout the 20th century, even though it represented a privileged object of study for some of the discipline’s founding figures. Today, and for the past thirty years, things changed significantly: research on the use of law by social movements and the civil society is burgeoning. This scientific evolution probably reflects a wider social evolution. Law, in fact, appears to hold an ever-prominent place in the public and social spheres of many countries, leading activist groups to make an increased use of it to defend and promote their causes. Moreover, this evolution is also arguably revealing of a change of perception of “law” itself as an object of study. The legal phenomena appear to be taken more seriously, and their internal plurality and ambivalences acknowledged. Greater attention is paid to the meaning of legal norms and procedures for ‘laymen’ (ie. ordinary citizens).

In spite of this, the study of the use of law by social movement and civil society remains a very fragmented field. The persistence of disciplinary and sub-disciplinary boundaries still hamper dialogue between sociologist of social movements, lawyers interested in social sciences, and legal or political anthropologists. Organized within the context of the ARC on “Strategic Litigation”, this symposium aims to overcome these boundaries and encourage interdisciplinary dialogue. To this end, it brings around 40 sociologists, anthropologists, lawyers as well as political scientists from different legal, cultural and geographical backgrounds together around 10 thematic panels: (i) Political protests in legal arenas; (ii) New sites and new modes of mobilization; (iii) The role of legal professionals;  (iv) The repression of mobilizations;  (v) Mobilizing social rights;  (vi) Globalization of struggles and circulation of legal practices; (vii) The refusal to use law; (viii) The use of law by conservative movements;  (ix) Reproductive rights and divorce;  (x) Defending minorities through litigation.

Keynote speakers: Michael McCann (University of Washington) ; Liora Israel (EHESS) ; Bruno Frère (Université de Liège) et Shalini Randeria (IWM, Vienne)

Venue: Salles Schuman & Monnet (Sleep Well Hostel, 23 Rue du Damier 1000 Bruxelles)

Registration (free): colloque.22-23.mars.2018(at)ulb.ac.be


Scientific committee: Marie-Laurence Hébert-Dolbec (ULB) - Julien Pieret (ULB) - Geoffrey Pleyers (UCL) - Julie Ringelheim (UCL) - Annemie Schaus (ULB) - Barbara Truffin (ULB) - Laura Van den Eynde (ULB) - Agatha Verdebout (ULB)

 

 

mercredi 17 janvier 2018

Appel à candidature !

Bourse pour la réalisation d’une thèse de doctorat à l’Université Libre de Bruxelles

(ULB) sur le thème « Interactions entre le droit de la propriété intellectuelle (PI) et

l’intelligence artificielle (IA) »

Télécharger le document complet ici

Actualités

11.06.18

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