Unité de droit économique.

Centre de droit privé de l'ULB.

jeudi 05 octobre 2017

Nouvelle publication, Andrée Puttemans, Jacques de Werra et Ysolde Gendreau

Dans notre monde globalisé, la propriété intellectuelle est devenue un enjeu majeur, directement lié à la création, à la recherche, à l’innovation et à la liberté d’expression. Sa protection, généralement limitée ...

Dans notre monde globalisé, la propriété intellectuelle est devenue un enjeu majeur, directement lié à la création, à la recherche, à l’innovation et à la liberté d’expression. Sa protection, généralement limitée dans le temps, dépend d’un ensemble de conditions de fond (originalité, caractère distinctif, nouveauté etc., selon le droit intellectuel considéré) et souvent aussi de forme (enregistrement). Il est tentant, lorsque ces conditions de protection ne sont pas ou plus réunies, de chercher secours dans le droit de la concurrence déloyale.

Le présent ouvrage, résultat d’un colloque organisé à la Fondation universitaire de Bruxelles, le 14 avril 2016, conjointement par les universités du G-3*, a pour objet d’examiner concrètement si le droit de la concurrence déloyale présente des effets de substitution ou de complément par rapport au droit « classique » de la propriété intellectuelle et si ces effets sont conformes aux règles, aux équilibres et aux objectifs qui gouvernent la matière. Les questions relatives à l’enchevêtrement des règles de la propriété intellectuelle et de la concurrence déloyale, et notamment à l’effet réflexe du droit de la propriété intellectuelle, à la théorie de la concurrence parasitaire, au risque de confusion, à la règle « pas de protection sans enregistrement » ainsi qu’à la protection des secrets sans brevet, y sont examinées au travers de la jurisprudence et donc de cas pratiques.

Le droit belge est au centre de l’ouvrage (avec des contributions d’A. Puttemans, J. Cabay, J-F Puyraimond, Ph. Campolini) mais celui-ci s’enrichit de l’éclairage très précieux, parfois étonnant, du droit comparé, grâce à l’apport des meilleurs spécialistes de ces questions en droits français (N. Binctin), néerlandais (A. Quaevlieg), suisse et allemand (J. de Werra et Y. Benamou), canadien et québécois (Y. Gendreau et F. Martin-Bariteau), ainsi, bien sûr, que du droit international et européen (J. Stuyck et J. Cabay).

Andrée Puttemans, Jacques de Werr et Ysolde Gendreau, Propriété intellectuelle et concurrence déloyale, Les liaisons dangereuses ?, Belgique, Larcier group, 2017,
328 p.

14 décembre 2016 - Soutenance publique de la thèse d'Elodie Falla

Les dommages de masse. Propositions pour renforcer l’efficacité de l’action en réparation collective

 

La soutenance aura lieu à 18h sur le campus Solbosch de l'ULB.

Bâtiment Solvay (R42), 5e étage, local 5.503. (voir plan ici)

 

mercredi 29 juin 2016 Droit des obligations

Deux mandats d’assistant(e)s mi-temps en Droit des obligations

L’Université libre de Bruxelles vient d’ouvrir deux mandats d’assistant(e)s à mi-temps dans le domaine du droit des obligations et de la consommation auprès du Centre de droit privé.

Chacun de ces mandats a pour objet principal la rédaction d’une thèse de doctorat dans le domaine précité. Ils sont attribués pour une période initiale de 2 ans et sont renouvelables de 2 ans en 2 ans.

Ces mandats incluent également des tâches scientifiques (rédaction d’articles, participation à des séminaires internes ou à des colloques, etc.) et pédagogiques (consistant à dispenser 48h de travaux pratiques par an, à savoir, pour le premier mandat, 2 x 24h pour les cours de Droit économique et droit de la propriété intellectuelle et Droit de l’Union européenne, et, pour le second mandat, 2 x 12h pour les cours Droit des obligations et/ou Contrats spéciaux ainsi que 1 x 24h pour le cours de Droit du patrimoine et de la personnalité morale).

Les candidat(e)s devront justifier d’une excellente maîtrise du droit des obligations et de la consommation, d’une maîtrise parfaite de la langue française ainsi que d’une connaissance au moins passive de l’anglais et du néerlandais. La connaissance d’une langue supplémentaire, ainsi qu’une expérience pratique dans le domaine considéré, constituent des atouts.

Les candidat(e)s retenu(e)s deviendront membres d’une communauté universitaire leur offrant une formation doctorale personnalisée, un environnement scientifique de haut niveau et un cadre de vie agréable. Ils pourront s’intégrer au sein d’une équipe de recherche et d’enseignement dynamique et bénéficieront d’un suivi attentif de leurs travaux, tout en étant incité(e)s à poursuivre en parallèle à ceux-ci leurs activités professionnelles existantes.

Les avis de vacances, qui précisent les conditions d’accès à la fonction ainsi que les tâches incluses dans le mandat, sont disponibles sur le site internet de l’ULB (http://bit.ly/vacdroit2016).

Les candidatures doivent être introduites au plus tard le 15 août 2016. 

Pour toute demande d’information à ce sujet, n’hésitez pas à contacter M. Rafaël Jafferali, titulaire de la chaire de Droit des obligations (téléphone : +32 2 650 36 68 – courriel : rafael.jafferali(at)ulb.ac.be).

vendredi 11 mars 2016

COLLOQUE - 14.04.16

Fondation Universitaire

Download the full programme here

vendredi 11 mars 2016

Séminaire Heidelberg

17 mars 2016

jeudi 03 mars 2016 Droit des obligations

Année de la France

Cycle de conférence organisé par R. Jaffareli et E. Van den Haute

Réponse à la consultation publique de la Commission européenne sur une nouvelle organisation du marché de l’énergie

Réponse à la consultation publique de la Commission européenne sur une nouvelle organisation du marché de l’énergie

Dans une communication du 25 février 2015, la Commission européenne a présenté son cadre stratégique pour une « Union de l’énergie » visant à rendre l’énergie plus sûre, abordable et...

Réponse EC Consultation

Actualités

28.11.16

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29.06.16

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